Thomaso Posté(e) 24 mars 2008 Partager Posté(e) 24 mars 2008 Super on a des apprentis juristes chomeurs ici Lien vers le commentaire
bid Posté(e) 24 mars 2008 Partager Posté(e) 24 mars 2008 Le titre du topic ressemble à un film avec Van Damme Lien vers le commentaire
Casimir Posté(e) 25 mars 2008 Partager Posté(e) 25 mars 2008 J'aimerais qu'on m'explique en quoi ces clauses dites "libératoires" sont illégales. Je suis loin d'être expert en droit privé, mais, ça s'apparente à une clause de dédit classique...que le réglement de la LFP ne pourrait interdire. Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne... Lien vers le commentaire
Floolf Posté(e) 25 mars 2008 Partager Posté(e) 25 mars 2008 Le titre du topic ressemble à un film avec Van Damme +1 Lien vers le commentaire
Forrest Posté(e) 25 mars 2008 Partager Posté(e) 25 mars 2008 J'aimerais qu'on m'explique en quoi ces clauses dites "libératoires" sont illégales. Je suis loin d'être expert en droit privé, mais, ça s'apparente à une clause de dédit classique...que le réglement de la LFP ne pourrait interdire. Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne... Non mais tu as raison. Cette clause est légale est en France. Maintenant elle peut aussi être interdite par convention, cad, en l'espèce, par le réglement de la LFP. Lien vers le commentaire
Casimir Posté(e) 26 mars 2008 Partager Posté(e) 26 mars 2008 Non mais tu as raison. Cette clause est légale est en France. Maintenant elle peut aussi être interdite par convention, cad, en l'espèce, par le réglement de la LFP. Ok. Je croyais qu'un arrêt de la CJCE disait le contraire... Merci Forrest Lien vers le commentaire
Doberman Posté(e) 12 mai 2008 Partager Posté(e) 12 mai 2008 Pour en revenir à l'article de la LNF qui stipule que les clauses sont illégales en France : Je suis tombé sur un article de FF à propos de la prolongation de contrat Nasri : Article : France Football La clé de cette prolongation a été la rédaction d'un accord de sous seing privé se substituant à une clause de départ qui n'a aucune valeur légale en France. Par avocats interposés, Nasri et l'OM ont paraphé un protocole qui laissera l'international libre des ses choix au terme de chaque saison. Les clubs intéressés devront négocier à ce prix tenu confidentiel mais aux alentours de 15 M. Bon sur le fait ça ne change en rien concernant la convenance d'un prix de départ... Lien vers le commentaire
Doberman Posté(e) 25 septembre 2008 Partager Posté(e) 25 septembre 2008 A propos des clauses de contrat illégales en France, un article de l'équipe à propos du contrat de Benzéma : Lien vers le commentaire
bid Posté(e) 25 septembre 2008 Partager Posté(e) 25 septembre 2008 Ouf j'ai cru qu'on allait parlait de Jean-Claude Vandamme sur ce topic ! Lien vers le commentaire
Thomaso Posté(e) 25 septembre 2008 Partager Posté(e) 25 septembre 2008 Beau boulot, Dob' , maintenant on, et moi par la même occasion, y voit plus clair. A contrario, il me semble qu'en Espagne les clauses sont obligatoires, ce serait peut être une solution en France, cela permettrait de ne pas rentrer dans des bras de fer. Si le club veut le joueur il paie la clause. Lien vers le commentaire
JbOsis Posté(e) 25 septembre 2008 Partager Posté(e) 25 septembre 2008 Beau boulot, Dob' , maintenant on, et moi par la même occasion, y voit plus clair. A contrario, il me semble qu'en Espagne les clauses sont obligatoires, ce serait peut être une solution en France, cela permettrait de ne pas rentrer dans des bras de fer. Si le club veut le joueur il paie la clause. Oui mais bon, c'est encore des "discussions" et une "barrière" en plus pour faire venir un joueur, surtout s'il vient de l'étranger ... Il n'acceptera d'avoir une clause très élevé afin de quitter un club français pour un plus grands clubs en Europe. Enfin bon ... Lien vers le commentaire
PHILOUDU14 Posté(e) 25 septembre 2008 Partager Posté(e) 25 septembre 2008 Bon en parlant de contrat le tio père MATHIEU voudrait signer une petite prolongation de contrat même d'un an vu que maintenant on a son succésseur il pourra partir. Promis Oliv ne sera pas trop gourmand Lien vers le commentaire
fred6545 Posté(e) 25 septembre 2008 Partager Posté(e) 25 septembre 2008 Pour info, en droit du travail (qui s'applique à la convention qui "spécifie" l'activité), TOUTE CLAUSE UNILATERALE DE RUPTURE ANTICIPEE D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE est interdite... ça veut dire, que pour qu'un joueur parte avant le terme de son contrat, il faut qu'il obtienne l'accord de son employeur... bien entendu des clauses libératoires sont "négociées" en off entre agents et clubs mais aucune mention légale ne peut apparaître sur un contrat. En clair, je crains que Mathieu n'a aucun intérêt à resigner un contrat si ce n'est que pour REVALORISER son salaire mensuel Lien vers le commentaire
NicoPaviot Posté(e) 25 septembre 2008 Partager Posté(e) 25 septembre 2008 Je pense qu'il sait bien que même à court terme c'est pas rentable pour lui la prolongation. Lien vers le commentaire
PHILOUDU14 Posté(e) 26 septembre 2008 Partager Posté(e) 26 septembre 2008 Je pense qu'il sait bien que même à court terme c'est pas rentable pour lui la prolongation. Il pourrait le faire rien que pour remercier OS de l'avoir garder et l'avoir empécher de faire une grosse connerie et de ce fait d'avoir fini le championnat à la troisième soit loin devant BORDEAUX Lien vers le commentaire
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