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Yohann Pelé


Ar8

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Il y a 8 heures, flibustier a dit :

Si j'ai bien compris, ce qui est reproché au TFC, c'est plus un vice de forme.

Le TFC aurait du saisir la commission juridique de la LFP (garantie de fond pour le salarié) avant de rompre le contrat.  C'est plutôt mal joué de la part du TFC...

 

Il y a 8 heures, Le_saint a dit :

Ce n'est pas pour cela que le club est condamné.

 

Pardon, j'ai oublié le panneau "ALERTE SECOND DEGRE" :ninja:

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Il y a 17 heures, Le_saint a dit :

Ce n'est pas pour cela que le club est condamné.

 

Exact, le jugement est clair :  "l'absence de mise en œuvre de cette garantie de fond (l'obligation de saisir la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel) pour le salarié rend la rupture du contrat de M. PELE abusive et sans objet l'examen des moyens sur la réalité de l'inaptitude et sur le manquement allégué du club à son obligation de reclassement".

La première des allégations de Pelé, le non respect de la procédure de rupture de son contrat de travail, a été admise par le tribunal et il n'est par conséquent pas nécessaire d'examiner la seconde allégation sur le non respect de l'obligation de reclassement, pas plus qu'il ne faut examiner la légalité de son inaptitude (sur la base de l'art. 267 de la charte).

Le feuilleton n'est peut-être pas terminé, il ne s'agit que de l'examen de l'appel interjeté par Pelé suite à un premier jugement des Prudhommes qui le déboutait, le club peut maintenant se pourvoir en cassation.

Pour le côté financier, il me semble me souvenir qu'un des bilans annuels que @Doberman nous poste régulièrement faisait état d'une somme de deux millions provisionnée pour ce problème particulier. Voilà qui couvre allègrement les dommages et intérêts plus les dépens (les 6000 euros de l'art. 700 du Code de Procédure Civile), par contre j'imagine que puisque son licenciement a été déclaré abusif Pelé est en droit de réclamer l'intégralité des salaires qui lui étaient encore dus à ce moment là, et là ça risque de piquer un petit peu plus (si un vrai juriste peut nous éclairer sur ce point).

Une partie de l'argent du possible futur transfert définitif de Jean vient peut-être de disparaître dans les poches de Pelé. :(

pour l'integralite des salaires c'est pas pris en compte dans les dommages et interets ??

c'est quand même abuse le pelé, on l'a gardé 2 ans sans jouer, alors qu'il avait une hygiene de vie de merde et en plus il nous demande du pognon!

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