NicoPaviot Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 C'est du droit du travail mélangé avec un soupçon de droit des obligations Parce que y'a beaucoup de pret avec option d'achat en dehors du sport? Enfin, bref je comprends que tu n'as jamais lu les textes précis et que c'est juste ton avis. Citer Lien vers le commentaire
Casimir Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Parce que y'a beaucoup de pret avec option d'achat en dehors du sport? Ben oui... Enfin, bref je comprends que tu n'as jamais lu les textes précis et que c'est juste ton avis. C'est un avis que je pense argumenté. Comme les votres... Citer Lien vers le commentaire
chronos Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 C'est le TFC qui décidera. Machado est parti parce que l'ASSE a négocié une compensation avec le FC Porto. S'ils avaient voulu qu'il reste, il serait resté comme son contrat (s'il s'agissait bien d'un POA) lui imposait. C'est ce qui disait Sadran lorsqu'il disait que le joueur devait régler ses problèmes avec l'ASSE et qu'il souhaitait que les contrats signés soient respectés. C'est à dire une compensation ? Sainté voulait revoir à la baisse le montant de l'option d'achat ? Dans ce cas ça nous contredit pas C'est du droit du travail mélangé avec un soupçon de droit des obligations C'est exactement ça. Mais ce n'est pas les termes d'un contrat classique de prêt avec option d'achat! C'est ce que j'appelle le Gourcuff agreement. Oui donc pour toi, les prêts comme on les voit sont des cas particuliers par rapport au classique "droit du travail mélangé avec un soupçon de droit des obligations" mais est-ce dans le foot, c'est vraiment particulier ? C'est un avis que je pense argumenté. Comme les votres... ah voilà, c'est ce que je te demandais depuis quelques posts !grin: Ben oui... Par curiosité, dans quel cas ? Citer Lien vers le commentaire
NicoPaviot Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Ben oui... C'est un avis que je pense argumenté. Comme les votres... Ah oui aucun problème, d'ailleurs ta théorie est tout à fait valable, mais elle n'ecarte en rien l'autre. D'ailleurs, tu conviens toi même de la possibilité d'un contrat "à la Gourcuff", ce qui écarte la possibilité de la juger illégale par rapport au droit du travail. En théorie les 2 sont possibles, maintenant sans avoir lu les textes, je vois pas ce qui permet d'écarter l'un ou l'autre et d'en qualifier un de "normal". Citer Lien vers le commentaire
Casimir Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 (modifié) Oui donc pour toi, les prêts comme on les voit sont des cas particuliers par rapport au classique "droit du travail mélangé avec un soupçon de droit des obligations" mais est-ce dans le foot, c'est vraiment particulier ? Le foot ne doit pas être en dehors des règles régissant le droit du travail. La LFP émet d'ailleurs souvent des circulaires en ce sens, pour que les pratiques soient licites au regard du droit du travail. Pour faire simple... Beaucoup de contrats signés n'ont aucune valeur légale. C'était plus vrai autrefois que maintenant, les clubs et les joueurs s'entourent de jursites pour éviter les problèmes. Ah oui aucun problème, d'ailleurs ta théorie est tout à fait valable, mais elle n'ecarte en rien l'autre. D'ailleurs, tu conviens toi même de la possibilité d'un contrat "à la Gourcuff", ce qui écarte la possibilité de la juger illégale par rapport au droit du travail. En théorie les 2 sont possibles, maintenant sans avoir lu les textes, je vois pas ce qui permet d'écarter l'un ou l'autre et d'en qualifier un de "normal". Les deux sont posssibles. C'est pour ça que je parle de contrat au sens classique et que je dis que c'est difficile de se prononcer sans avoir eu accès aux termes du contrat. Ce que je conteste en revanche, c'est l'affirmation selon laquelle le joueur fait ce qu'il veut. En principe, ce n'est pas le cas. Modifié 31 janvier 2010 par Casimir Citer Lien vers le commentaire
NicoPaviot Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Le foot ne doit pas être en dehors des règles régissant le droit du travail. La LFP émet d'ailleurs souvent des circulaires en ce sens, pour que les pratiques soient licites au regard du droit du travail. Pour faire simple... Beaucoup de contrats signés n'ont aucune valeur légale. C'est plus vrai autrefois que maintenant, les clubs et les joueurs s'entourent de jursites pour éviter les problèmes. Et donc tu penses que le contrat de Gourcuff, un des joueurs les plus médiatisés du championnant de France a pu être contraire au droit du travail français sans que cela ne provoque aucune réaction? Les deux sont posssibles. C'est pour ça que je parle de contrat au sens classique et que je dis que c'est difficile de se prononcer sans avir eu accès aux termes du contrat. Ce que je conteste en revanche, c'est l'affirmation selon laquelle le joueur fait ce qu'il veut. En principe, ce n'est oas le cas. Euh non, il ne fait pas ce qu'il veut. Il a juste le choix d'accepter le contrat de son nouveau club ou de revenir dans son ancien club (comme dans un transfert normal quoi). Y'a pas de "en principe" tant qu'on connait pas les textes exacts. Citer Lien vers le commentaire
Casimir Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Par curiosité, dans quel cas ? Des entreprises en difficulté ou spécialisées font du prêt de main d'oeuvre. Ca évite d'avoir à licencier, par exemple. C'est assez courant en fait. Citer Lien vers le commentaire
NicoPaviot Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Des entreprises en difficulté ou spécialisées font du prêt de main d'oeuvre. Ca évite d'avoir à licencier, par exemple. C'est assez courant en fait. Et y'a une option d'achat? Citer Lien vers le commentaire
Casimir Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 (modifié) Et donc tu penses que le contrat de Gourcuff, un des joueurs les plus médiatisés du championnant de France a pu être contraire au droit du travail français sans que cela ne provoque aucune réaction? Non pas du tout. Mais ce n'est pas , selon moi, un contrat de prêt avec option d'achat au sens strict. Mais la liberté contractuelle est importante aussi Euh non, il ne fait pas ce qu'il veut. Il a juste le choix d'accepter le contrat de son nouveau club ou de revenir dans son ancien club (comme dans un transfert normal quoi). Y'a pas de "en principe" tant qu'on connait pas les textes exacts. Justement, c'est parce qu'on ne connait pas le contrat qu'on peut dire "en principe". En principe ça fonctionne comme ça, sauf si les parties ont prévu autre chose Et y'a une option d'achat? Ca peut se faire Modifié 31 janvier 2010 par Casimir Citer Lien vers le commentaire
chronos Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Non pas du tout. Mais ce n'est, selon moi, pas un contrat de prêt avec option d'achat au sens strict. La liberté contractuelle est importante aussi Justement, c'est par ce qu'on ne connait pas le contrat qu'on peut dire "en principe". En principe ça fonctionne comme ça, sauf si les parties ont prévu autre chose Oui mais si à chaque prêt avec option d'achat dans le foot, les parties prévoient autre chose (et toujours la même chose), ça change le "en principe", non ? Citer Lien vers le commentaire
NicoPaviot Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Non pas du tout. Mais ce n'est, selon moi, pas un contrat de prêt avec option d'achat au sens strict. La liberté contractuelle est importante aussi Justement, c'est par ce qu'on ne connait pas le contrat qu'on peut dire "en principe". En principe ça fonctionne comme ça, sauf si les parties ont prévu autre chose Ca peut se faire Enfin bref, de toutes façons, même si les avis sont intéressants, seul un texte précis ou quelqu'un qui bosse vraiment la dedans peut trancher. Je pense qui faut eviter les analogies avec le monde du travail classique car le cas du football, même si plusieurs décisions tendent à l'uniformiser, est different, ne serait-ce par exemple car il est pas vraiment possible pour un joueur de démissionner (en tout cas aussi facilement) et que les mutations avec indemnités sont quand même moins courantes dans le monde du travail classique. Citer Lien vers le commentaire
tgap65 Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Oui mais si à chaque prêt avec option d'achat dans le foot, les parties prévoient autre chose (et toujours la même chose), ça change le "en principe", non ? Belle victoire Je n'ai pas pu voir le match Quelqu'un peut-il me donner un lien pour voir les buts en video ? Merci beaucoup Citer Lien vers le commentaire
NicoPaviot Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Oui mais si à chaque prêt avec option d'achat dans le foot, les parties prévoient autre chose (et toujours la même chose), ça change le "en principe", non ? En fait, plus j'y réfléchis plus j'ai l'impression qu'il n'existe pas de contrat de pret avec option d'achat "type" et que les clubs font ce qu'ils veulent dans la limite des droits du football et du travail. Belle victoire Je n'ai pas pu voir le match Quelqu'un peut-il me donner un lien pour voir les buts en video ? Merci beaucoup http://www.forumtfc.net/index.php?showtopi...view=getnewpost Citer Lien vers le commentaire
chronos Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Belle victoire Tu veux dire que j'ai gagné la discussion avec beauté ? Je n'ai pas pu voir le match Quelqu'un peut-il me donner un lien pour voir les buts en video ? Merci beaucoup Dans la partie médiathèque du forum Citer Lien vers le commentaire
Casimir Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Oui mais si à chaque prêt avec option d'achat dans le foot, les parties prévoient autre chose (et toujours la même chose), ça change le "en principe", non ? A peu près Mais reconnait que c'est con de parler de prêt avec option d'achat, si la levée de l'option est assortie de tant de conditions qu'elle ne se réalise jamais et qu'au final, le joueur fait ce qu'il veut... Enfin bref, de toutes façons, même si les avis sont intéressants, seul un texte précis ou quelqu'un qui bosse vraiment la dedans peut trancher. Je pense qui faut eviter les analogies avec le monde du travail classique car le cas du football, même si plusieurs décisions tendent à l'uniformiser, est different, ne serait-ce par exemple car il est pas vraiment possible pour un joueur de démissionner (en tout cas aussi facilement) et que les mutations avec indemnités sont quand même moins courantes dans le monde du travail classique. Ben justement. C'est du droit du travail pur! C'est la réslitation de contrat contre indemnités. On le retrouve partout. Le foot n'est pas dans une bulle. Ses pratiques n'échappent pas au droit commun (en principe ). En fait, plus j'y réfléchis plus j'ai l'impression qu'il n'existe pas de contrat de pret avec option d'achat "type" et que les clubs font ce qu'ils veulent dans la limite des droits du football et du travail. Là dessus, on n'est visiblement pas d'accord Citer Lien vers le commentaire
tgap65 Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 En fait, plus j'y réfléchis plus j'ai l'impression qu'il n'existe pas de contrat de pret avec option d'achat "type" et que les clubs font ce qu'ils veulent dans la limite des droits du football et du travail. http://www.forumtfc.net/index.php?showtopi...view=getnewpost Merci pour le lien Citer Lien vers le commentaire
NicoPaviot Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 A peu près Mais reconnait que c'est con de parler de prêt avec option d'achat, si la levée de l'option est assortie de tant de conditions qu'elle ne se réalise jamais et qu'au final, le joueur fait ce qu'il veut... Heu non, il n'y a pas "tant de conditions", juste autant que dans un achat normal. Citer Lien vers le commentaire
Flolynyk Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 A peu près Mais reconnait que c'est con de parler de prêt avec option d'achat, si la levée de l'option est assortie de tant de conditions qu'elle ne se réalise jamais et qu'au final, le joueur fait ce qu'il veut... Pour moi, l'option est par rapport au club, pas par rapport au joueur. Tant que le club qui bénéficie de l'option met l'argent, l'autre club n'a plus son mot à dire, même s'il juge que le joueur vaut plus que lorsque le prêt a été signé, et même si d'autres clubs mettent plus d'argent. Après, le joueur peut toujours choisir de signer ou non avec le club où il a été prêté. En fait, ce que tu appelles le Gourcuff agreement, pour moi, c'est le prêt avec option d'achat classique. Citer Lien vers le commentaire
Casimir Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Pour moi, l'option est par rapport au club, pas par rapport au joueur. Tant que le club qui bénéficie de l'option met l'argent, l'autre club n'a plus son mot à dire, même s'il juge que le joueur vaut plus que lorsque le prêt a été signé, et même si d'autres clubs mettent plus d'argent. Après, le joueur peut toujours choisir de signer ou non avec le club où il a été prêté. En fait, ce que tu appelles le Gourcuff agreement, pour moi, c'est le prêt avec option d'achat classique. Pourquoi appeler ça option d'achat alors? C'est une option de négocier (seul) mais pas d'acheter. Citer Lien vers le commentaire
NicoPaviot Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Pourquoi appeler ça option d'achat alors? C'est une option de négocier (seul) mais pas d'acheter. Parce que c'est plus court à dire. Sinon, c'est plus le Gourcuff agreement qu'il faut dire mais le "Dalmat-Gourcuff agreement" : L’avenir de Stephane Dalmat reste inconnu pour le moment. Il doit en effet retourner a l’Inter Milan à la fin de la saison a l’issue de son pret. Le milieu de terrain qui est resté éloigner 3 mois des terrains suite a une grave blessure a admis qu’il s’interrogeait sur son avenir. "Mon pret se termine à la fin de la saison" fait remarquer Dalmat, "Toulouse a une option d’achat sur moi et nous sommes actuellement en discussion". "Je ne sais pas encore si je resterais, je suis dans une période de reflexion" a déclaré l’ancien marseillais et parisien agé de 25 ans à nos confreres de Skysports. http://www.footmercato.net/foot_francais/t...rticle1678.html Comment il se permet de discuter? Il a pas le choix Citer Lien vers le commentaire
Casimir Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Heu non, il n'y a pas "tant de conditions", juste autant que dans un achat normal. Oui mais lever une option à un sens bien précis. J'ai levé l'option, j'ai acheté. Citer Lien vers le commentaire
chronos Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Pourquoi appeler ça option d'achat alors? C'est une option de négocier (seul) mais pas d'acheter. Faut l'appeler "prêt avec option de première étape d'achat" Citer Lien vers le commentaire
Casimir Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Comment il se permet de discuter? Il a pas le choix C'est Toulouse qui discute, pas lui Citer Lien vers le commentaire
NicoPaviot Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Pareil pour Cetto : http://www.come4news.com/Cetto-a-toulouse-702673 Citer Lien vers le commentaire
Casimir Posté(e) 31 janvier 2010 Partager Posté(e) 31 janvier 2010 Faut l'appeler "prêt avec option de première étape d'achat" Je vous souhaite bien du plaisir si un jour vous êtes amenés à opter pour du leasing Citer Lien vers le commentaire
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