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Sujet Tribunal


Piou

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J'ai un rapport de quelques centaines de pages établi par nos experts qui atteste de façon irréfutable, que le symbole du plaignant, en couleur, a été rajouté sur une photo en noir et blanc ! -_-

vos yeux vous jouent des tours mon ami, vous semblez souffrir du syndrome de chépukoidesvioques qui provoque des décolorations à la périphérie -_-

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vos yeux vous jouent des tours mon ami, vous semblez souffrir du syndrome de chépukoidesvioques qui provoque des décolorations à la périphérie -_-

Certainement. C'est aussi le cas des 6 experts qui ont établis le rapport sans doute ? :rolleyes:

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Bonjour... Je suis le ministère public. J'ai commandité une enquête sur les deux parties pour vérifier si oui ou non il y a eu des irrégularités lors des procédures réglementaires engagées, conformément aux quotas fixés par l’ordonnance du 18 juin 1987.

Le cas échéant, des procédures parallèles pourront être engagées contre l'une ou l'autres des deux parties et, comme précisé susditement, l'officier du ministère public pourra diligenter, à l'encontre des personnes reconnues coupables d'infractions aux articles 531-3, 531-10 et 532 du code de procédure pénale, des poursuites selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, voire par citation qui sera délivrée par un huissier de justice.

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Bonjour... Je suis le ministère public. J'ai commandité une enquête sur les deux parties pour vérifier si oui ou non il y a eu des irrégularités lors des procédures réglementaires engagées, conformément aux quotas fixés par lordonnance du 18 juin 1987.

Le cas échéant, des procédures parallèles pourront être engagées contre l'une ou l'autres des deux parties et, comme précisé susditement, l'officier du ministère public pourra diligenter, à l'encontre des personnes reconnues coupables d'infractions aux articles 531-3, 531-10 et 532 du code de procédure pénale, des poursuites selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, voire par citation qui sera délivrée par un huissier de justice.

Merci monsieur le fonctionnaire pour ces précisitions :)

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