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#Malaise


Piou

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il y a 58 minutes, Sandwich2Ross a dit :

Euh, ben, justement, c'est pas le cas. :huh:  c'est quoi cette façon de détourner l'argumentation en comparant avec un truc qui n'a rien à voir.

Justement. Tenir le même propos pour quelque chose qui n'a rien à voir est un argument en faveur du fait que lorsqu'il est tenu pour une affaire de viol n'est pas obligatoirement lié à la culture du viol. 

Et je vais arrêter là ma défense d'Ekelund car en dehors de cet échange particulier je suis tout à fait d'accord avec toi sur le sujet :grin:

 

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Il y a 5 heures, Gollum a dit :

Oui mais justement, c'est ce que dit Louvin (je crois) : ce que prescrit cette loi de 2021 existait-il en 2012 (sur le volet mineurs) ?

Après, on peut considérer que certains agissements sont au-delà du droit positif (c'est par exemple ce à quoi correspond la notion de "crime contre l'humanité") mais comme le dit Louvin, d'un strict point de vue juridique, c'est très, très touchy... 

Oui c'est ce que je voulais dire. En gros, il me parait compliqué (et c'est un euphémisme) d'appliquer à un prévenu une disposition pénale sanctionnant un crime qui n'en était pas un quand il l'a commis.

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Il y a 6 heures, Gollum a dit :

Oui mais justement, c'est ce que dit Louvin (je crois) : ce que prescrit cette loi de 2021 existait-il en 2012 (sur le volet mineurs) ?

Après, on peut considérer que certains agissements sont au-delà du droit positif (c'est par exemple ce à quoi correspond la notion de "crime contre l'humanité") mais comme le dit Louvin, d'un strict point de vue juridique, c'est très, très touchy... 

Quelle est l’application de cette loi dans le temps ?

La loi du 21 avril 2021 n’apporte pas de précision quant à son application dans le temps, mais la majorité des dispositions instaurées par cette loi sont plus sévères (élargissement de certaines notions, aggravation de peines entre autres), et il semblerait donc qu’il faille appliquer le principe de non-rétroactivité de la loi pénale de fond plus sévère.

Plus concrètement, cela signifie que les dispositions de la loi ne devraient donc être applicables que pour l’avenir.”

https://www.avocat-rouaselbazis.com/la-nouvelle-loi-pour-les-mineurs-victimes-de-delits-et-crimes-sexuels-_ad229.html

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il y a 31 minutes, ClarkGaybeul a dit :

Quelle est l’application de cette loi dans le temps ?

La loi du 21 avril 2021 n’apporte pas de précision quant à son application dans le temps, mais la majorité des dispositions instaurées par cette loi sont plus sévères (élargissement de certaines notions, aggravation de peines entre autres), et il semblerait donc qu’il faille appliquer le principe de non-rétroactivité de la loi pénale de fond plus sévère.

Plus concrètement, cela signifie que les dispositions de la loi ne devraient donc être applicables que pour l’avenir.”

https://www.avocat-rouaselbazis.com/la-nouvelle-loi-pour-les-mineurs-victimes-de-delits-et-crimes-sexuels-_ad229.html

Voilà qui est rassurant car c'est quand même un principe fondamental de la notion d'état de droit. Tu ne peux pas être jugé pour un crime que la loi ne qualifie pas de crime au moment où tu l'as commis... 

Après, que dit la législation de 2012 sur le cas d'espèce ? Et dans notre beau pays, ne peut-on gentiment s'asseoir sur les principes de l'état de droit dès lors qu'une cause supérieure l'exige ? Aucune idée sur la première question, propension au "si, bien sûr" sur la deuxième (:grin:) mais quand même pas évident à appliquer non plus...

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il y a 40 minutes, Ekelund a dit :

j'aurais aimé pouvoir dire ça de Hollande aussi :(

Politiquement parlant tu veux dire ? (ce qui appartient à chacun)

 

Parce que au niveau justice et comportement, Fillon a quand même un passif bien plus lourd

Modifié par PatMan
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  • 1 mois plus tard...
  • 2 semaines plus tard...

Un eurodéputé bulgare fait un salut nazi dans l'hémicycle du Parlement européen

https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/un-eurodepute-bulgare-fait-un-salut-nazi-dans-l-hemicycle-du-parlement-europeen_4966704.html

"J'étais dans l'hémicycle et je terminais mon discours, qui a déplu à beaucoup d'entre vous (...) En quittant l'hémicycle, j'ai voulu m'excuser pour mon retard en faisant humblement un signe à la présidence, explique-t-il. Imaginez ma surprise lorsque qu'à la suite de ce geste, j'ai été accusé de faire un signe nazi." L'eurodéputé a présenté des excuses pour avoir offensé certaines personnes et assure qu'il ne s'agissait que d'un geste "innocent".

:ninja:

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il y a 4 minutes, PatMan a dit :

Les plaintes contre Jean-Jacques Bourdin. Je respecte la présomption d’innocence, mais les récits sont malaisants

Je l'aurais bien vu en interview face à lui-même : "Jean-Jacques Bourdin, les yeux dans les yeux..." 

Même s'il est coupable, la prescription sur ces faits est de 6 ans. Donc il risque rien, a part être black listé partout. 

De tt facon ce genre de comportement de gros porc était courant à l'époque, c'est bien que ca sorte pour qu'ils comprennent que ce n'est pas normal.  

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