oui le depot INPI c'est juste un recepissén, dans tous les cas de figure si une marque est deposée pour recuperer la clientele ou les efforts de comm' d'une autre société ca se regle par un juge.
oui mais faut pas confondre marque deposée et raison sociale d'une entreprise ou meme son nom (qui est souvent la marque par aileurs).
Tu proteges mais si litige, c'est la justice qui tranche, pas juste le recepissé INPI a brandir..
ca va peut etre eclairer :
http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/tous-nos-formulaires.html
http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/demarches-en-ligne/formulaires-interactifs.html