5ième journée : Paris Saint-Germain – Toulouse FC du 14 septembre 2012
Réunie le 20 septembre, la Commission, saisie par la Commission de Visionnage, avait convoqué le joueur Moussa Sissoko (Toulouse FC) suite à son geste sur le joueur Blaise Matuidi (PSG) à la 92ième minute pour la séance du jeudi 11 octobre 2012 dans le respect des dispositions des règlements disciplinaires et du Code du Sport imposant 15 jours de délai minimum.
Après audition, la Commission inflige une suspension de deux matchs dont un avec sursis à Moussa Sissoko, représenté par Me Christian Chevalier et Jean-François Soucasse, directeur général du club. La sanction prend effet le lundi 15 octobre à 0h00.