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Article : Clubic.comDADVSI : florilège de réactions Publiée par Alex le Vendredi 28 Juillet 2006 Brève Business Internet - Publicité - Justice Le Conseil constitutionnel a rendu hier soir son verdict au sujet du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Un certain nombre de points, jugés inconstitutionnels, ont été supprimé du texte de la loi, qui adopte maintenant sa forme définitive, comme nous le relations hier soir dans l'actualité DADVSI : entériné par le Conseil constitutionnel. Il n'aura pas fallu longtemps pour que les premières réactions soient rendues publiques. Morceaux choisis. Du côté de l'association de consommateurs UFC Que Choisir, on s'inquiète des conséquences des décisions du Conseil constitutionnel et on estime que ce dernier a « censuré les dispositions du texte les moins défavorables aux consommateurs, ce qui aboutit à renforcer la logique inadmissible du "tout répressif" du projet de loi ». On constate également que le « le peu d'interopérabilité permise par la loi, c'est à dire la possibilité pour le consommateur de pouvoir lire une oeuvre sur le support de son choix, a été encore rognée ». « Après la décision du Conseil, la France va-t-elle se singulariser comme étant l'un des Etats européens les plus répressifs ? », s'interroge l'association, qui demande au président de la République « de renvoyer les dispositions déclarées contraires à la Constitution au Parlement ». Aziz Ridouan, président de l'Association des audionautes, déplore de son côté que le ministre de la Culture soit « à l'origine d'un texte liberticide où les 12 millions d'internautes français risquent 5 ans de prison et 500 000 euros d'amende chaque fois qu'ils téléchargent un fichier sur Internet ». « Il ne fait aucun doute que l'adoption de cette loi débouchera sur des poursuites en série contre les internautes, les développeurs de logiciels, les créateurs de blogs, de forums et de sites Internet », ajoute l'association dans un communiqué. Cité par Ratiatum, le député socialiste Christian Paul qualifie la décision du Conseil de « dure » et estime qu'elle « va rendre la loi tellement inacceptable et inapplicable qu'il faudra réouvrir le dossier ». Dans un bref communiqué, le ministère de la Culture se félicite de cette loi qui « concilie l'avenir de la création musicale et cinématographique française et celui du logiciel libre ainsi que l'accès des internautes à la culture ». Il précise toutefois, comme nous le rapportions hier, que le ministre insiste sur le fait qu'il est nécessaire « que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits » et annonce « qu'il va saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves ». La loi prévoyant maintenant que les délits de contrefaçon soient jugés par les tribunaux, les personnes qui téléchargent occasionnellement pourraient donc se trouver moins exposées que si le régime de sanctions graduées, basées sur des contraventions, était entré en vigueur. vive internet

Article : Clubic.com DADVSI : entériné par le Conseil constitutionnel Publiée par Alex le Jeudi 27 Juillet 2006 Brève Business Internet Justice Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd'hui, 27 juillet, son avis sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, connu sous le nom de DADVSI. Certains des articles ont été jugés inconstitutionnels alors que d'autres ont fait l'objet de « réserves d'interprétation », mais l'ensemble du texte a été approuvé par le Conseil. Une fois modifié en conséquence, le texte de la loi DADVSI sera inscrit au Journal Officiel, prélude à son entrée en vigueur. Les détracteurs du projet de loi apprécieront : la principale modification apportée par le Conseil constitutionnel durcit le régime de sanctions prévu pour les particuliers reconnus coupables de téléchargement et de partage de fichiers sur les réseaux peer-to-peer (P2P). Le contournement des mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité, précédemment autorisé par le texte, se voit remis en question en raison de la « définition imprécise » de la notion d'interopérabilité. Enfin, la clause qui exonérait de responsabilité pénale les éditeurs de logiciels « destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur » a été supprimée. Téléchargement : retour à la case prison Le texte de loi prévoyait une amende de 38 euros pour téléchargement et de 150 euros pour mise à disposition de fichiers protégés par le droit d'auteur sur Internet par le biais des réseaux de P2P. Ce point a été jugé inconstitutionnel, car « contraire au principe d'égalité devant la loi pénale ». Il établissait en effet un régime de sanctions différent selon que l'on échange des fichiers au moyen des réseaux de P2P ou à l'aide de tout autre dispositif de partage (email, FTP, sites personnels, etc.). Afin de respecter le principe d'égalité, les internautes ne disposeront d'aucun traitement particulier et le téléchargement d'oeuvres protégées sur Internet redevient assimilable à un délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Interopérabilité : kezako ? Vaste notion que l'interopérabilité, à la définition problématique... Conséquence de ce flou : « les références à cette notion figurant aux articles 22 et 23 de la loi déférée, qui exonéraient de responsabilité pénale le contournement des " mesures techniques de protection " voulues par les auteurs et titulaires de droits voisins, ainsi que l'altération des éléments d'information relatifs à leur régime de protection, lorsque de tels actes étaient " réalisés à des fins d'interopérabilité" » ont été déclarées contraires à la Constitution. Autrement dit, faute de définition précise, le contournement des mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité n'est plus permis par la loi. Point positif, pour tous les possesseurs d'iPod : Apple ne risque plus de quitter le territoire français. Une exception est toutefois accordée... à la recherche en cryptographie ! Pas d'exception pour les éditeurs Il a été jugé par le Conseil que la « cause d'exonération de la répression prévue (...) à l'encontre de l'édition de logiciels manifestement destinés à échanger des oeuvres sans autorisation » définie dans l'article 21 du texte de loi n'est pas constitutionnelle, au motif que les conditions de cette dernière sont « imprécises et discriminatoires ». La cause en question, c'est le « travail collaboratif », dont la définition laisse à désirer selon le Conseil. Cette imprécision confirme donc l'interdiction de proposer des logiciels « manifestement destinés » à la mise à disposition de fichiers protégés par le droit d'auteur et supprime l'exception accordée aux logiciels destinés au travail collaboratif. Conclusion ? En attendant l'entrée en vigueur de cette loi, et l'inévitable fronde qu'elle entraînera sur Internet, le ministre de la Culture s'est dit satisfait, même s'il aurait préféré « que les internautes échappent aux peines de prison ». Il a d'ailleurs affirmé qu'il était « nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits ». Aux tribunaux d'en juger ? Du côté des détracteurs du texte, c'est un sentiment d'amertume qui devrait prévaloir puisque les quelques points considérés comme positifs ont été invalidés par le Conseil constitutionnel. Le régime de sanctions graduées laisse la place au système qui prévalait précédemment. Le droit à la copie privée n'est pas entériné, l'interopérabilité n'est plus défendue que sur le principe et de nombreux éditeurs de logiciels risquent de se retrouver dans une position plus que problématique. L'état va à nouveau manquer de place dans les prisons et se faire un beau pactole

Article : PcImpact.com http://www.pcinpact.com/actu/news/30359-La...-millionnai.htm La MPAA s'attaque par mégarde à un millionnaire mécontent Un jour ils attaqueront un artiste pour avoir téléchargé ses propres oeuvres Rien ne va plus pour la RIAA et la MPAA, respectivement les Associations américaines de l'industrie du disque et du cinéma. C'est tout d'abord la première nommée qui a été en peine, avec il y a deux semaines un procès perdu face à une mère de famille et sa fille. Suivi la semaine dernière d'une attaque menée par l'EFF, l'Electronic Frontier Foundation, cette dernière accusant la RIAA de faire régner la terreur sur la population, la plupart du temps sans défense (car pauvre et sans connaissance du droit). Mais la MPAA est malheureusement pour elle tombée sur un os, en s'attaquant à un millionnaire. L'affaire remonte à l'année dernière, au mois de novembre exactement. Un certain Shawn Hogan reçoit comme bon nombre d'internautes un courrier électronique de la part de la Motion Picture Association of America ainsi que d'Universal Pictures. Selon ces derniers, Shawn Hogan aurait téléchargé via BitTorrent le film "Meet the Fockers", un titre qui au premier abord ne vous dira peut-être rien, mais qui s'est nommé en français "Mon beau-père, mes parents et moi", avec notamment Robert De Niro, Ben Stiller, Dustin Hoffman et Barbra Streisand. Il s'agit bien entendu de la suite du film comique "Mon beau-père et moi". Seul léger soucis pour la MPAA : Shawn Hogan n'a jamais téléchargé un tel film. Pire encore, il avait déjà le DVD chez lui ! Cela n'a pas empêché la MPAA de lui demander 2500$ de dédommagement, chose que Shawn Hogan refusa fort logiquement. Pensant l'affaire close, Shawn commença à voir rouge quand la MPAA lui retorqua, voire le menaça. S'il ne payait pas immédiatement, ils iraient jusqu'au procès, où il devra payer plusieurs centaines de milliers de dollars. Peu de temps après, comme l'explique lui-même Shawn Hogan dans cette interview datant de deux mois environ, la MPAA enfonce le clou en l'attaquant et en demandant cette fois 3500$ de dédommagement pour annuler le procès. Or contrairement à ce que ferait la plupart des victimes du système MPAA, Shawn Hogan n'a pas accepté et a préféré aller jusqu'au bout ! SNEP L'explication de cette confrontation est toute simple. Shawn Hogan est le jeune PDG de la société Digital Point Solutions, notamment spécialisée dans les services de SEO, Search Engine Optimization. Cette société, qu'il a créée il y a onze ans de cela à 19 ans, l'a rendu millionnaire. Il n'a donc pas peur de dépenser sans compter contre la MPAA. Il a ainsi affirmé qu'il comptait dépasser les 100 000 $ de frais, cependant il pourrait même dépasser le million s'il pouvait gagner contre ceux qui "abusent complètement du système". Une phrase qui ne nous est pas inconnue. Aujourd'hui, Shawn veut absolument aller jusqu'au bout de cette affaire, qui pour la MPAA est devenue plus qu'une épine dans le pied. Le juge chargé de l'affaire, William McCurine, a d'ailleurs souhaité de lui-même éviter un coûteux procès en proposant 500$, mais Shawn refusa encore tout à fait logiquement. Le procès devrait avoir lieu d'ici les mois à venir, avant la fin de l'année. Attention toutefois, comme il l'explique parfaitement sur son blog, Shawn Hogan ne va pas tenter de sauver le monde. Il ne faut pas oublier que son entreprise propose des logiciels, et qu'il n'est donc en aucun cas favorable au piratage. Les méthodes de la MPAA l'irritent par contre quelque peu...

http://www.relay.fr/indexFlash.php?idRubri...p;articleType=2

Razor is back ! (partiellement) J'ai trouvé opportun de mettre ça dans ce sujet.

Je suis très con et très rancunier

Parfait

Si j'avais le courage, je te ressortirais ses interviews lorsqu'il a signé à Toulouse. Il était très bien conscient que l'Europe ne serait pas pour les 2 premières années...

Moreira est surtout un fin manipulateur je pense. Il sait utiliser les médias.

Cf la vidéo sur le site de Rennes ?

Casper est avant-dernier pour 16 secondes.

31 ans pour Dessel

J'allais poster la même chose. Ca va être le coureur qui aura le plus de regrets je pense...

Kloden peut peut-être dépasser Sastre pour le podium...

Landis perd 27 secondes sur Honchar en 18 km !

C'est parti pour le combat final. Premières réponses dans 15-20 minutes

Je te souhaite bon courage... J'aimais bien les maths jusqu'au lycée mais après ça m'a bien saoulé...

A mon avis c'est pas en prépa qu'on a le déclic des maths... Au contraire

Où tu as trouvé ça ?

T'as oublié de reprendre ton compte principal

News Clubic.fr Quelle honte ! Il faudra bientôt payer pour avoir le droit de fredonner le matin sous sa douche.

L'Equipe.fr Mais Ah! ah! © 3 américains et 1 ukrainien... le cyclisme a bel et bien changé !

C'est déjà bien que ça tombe sur nous

Si il y avait France-Espagne de sympa

Pareil... Ou au moins un Discovery à coup sûr. Comme je le disais récemment, ce que j'espère le plus actuellement c'est qu'on ne trouve aucun français (ou le moins possible) dans les listes de dopés qui sortent et dans toutes les futures affaires de dopage. Ca prouverait en partie qu'un ménage semble avoir été effectué en France. Je ne peux pas croire qu'il y ait un tel décalage entre les performences des français et les autres (Espagnols/Italiens/Americains) dans les classiques et les grands tours sans raison.