Actualités politiques

[Mister Yellow]

Berlusconi de retour?

«Il Cavaliere» veut accéder pour la quatrième fois au poste de Premier ministre.

Coucou me revoilà! Selon il Corriere della Sera, il Cavaliere se présentera comme tête de liste de son parti, le PDL (Il Popolo Della Libertà) aux élections législatives prévues au printemps 2013, dans l'espoir de revenir une nouvelle fois à la tête du gouvernement italien. Mais la partie est loin d'être gagnée.

C’est en participant à une fête d’anniversaire au Palazzo Grazioli que Berlusconi a annoncé sa décision de reprendre les rênes du parti : «Plusieurs employeurs m’ont dit que le monde de l’entreprise voulait mon retour, a-t-il annoncé mercredi soir. Ce n’est pas moi qui veut me présenter, mais ce sont les Italiens qui me le demandent.»

Il a également indiqué qu’il changerait le nom du parti d’ici la fin de l'été et que cette décision devrait être rendue officielle au conseil national. Selon il Giornale, son option préférée pour le nom du parti reste la marque «Forza Italia» (le nom de son premier parti).

A chaque occasion, au moins dans les déclarations publiques, les hommes du parti semblent saluer favorablement le retour de l’ancien président du conseil. Pour Angelino Alfano, secrétaire du PDL désigné pendant un temps comme son dauphin, «Il y a un grand mouvement de soutien pour que le président Berlusconi se représente», rapporte la Repubblica. Parmi les plus enthousiastes pour le changement à la tête du PDL, l’ancienne ministre Daniela Santanchè : «Il n’y a pas mieux que Silvio Berlusconi […] Qui a pu penser que nous avions un meilleur candidat ? Je ne sais pas.»

Modifié 12 juillet 2012 par Mister Yellow

[PaG]

Aujourd'hui la taxation des heures sup est a l'étude et pourrait être rétro active depuis janvier 2012. J’espère que ceux qui font des heures sup sont contents

[blemishapied]

Aujourd'hui la taxation des heures sup est a l'étude et pourrait être rétro active depuis janvier 2012. J’espère que ceux qui font des heures sup sont contents

c'est une mesure juste

Moins que celle la justement retoqué http://bercy.blog.lemonde.fr/2012/07/12/deputes-la-transparence-cest-pas-maintenant/#xtor=RSS-32280322

[PaG]

c'est une mesure juste

Moins que celle la justement retoqué http://bercy.blog.le...or=RSS-32280322

Juste peut etre, mais qui va faire sortir le chequier

En ce qui concerne les députés, je trouve ca tellement classe, on leur file 8000€ en début de mois et hop démerdez vous, et surtout on ne veut pas savoir comment vous allez les utiliser !

[blemishapied]

Juste peut etre, mais qui va faire sortir le chequier

En ce qui concerne les députés, je trouve ca tellement classe, on leur file 8000€ en début de mois et hop démerdez vous, et surtout on ne veut pas savoir comment vous allez les utiliser !

non mais c'était ironique évidement que c'est limite je gratte de l'argent ou je peux .

[Gollum]

non mais c'était ironique évidement que c'est limite je gratte de l'argent ou je peux .

A mon humble avis, c'est non seulement limite : c'est totalement illégitime.

Il existe un principe de base en droit français qui s'appelle la "non rétroactivité de la loi". Cela veut dire que quand tu votes une loi en juillet 2012, elle ne peut s'appliquer qu'à partir de juillet 2012. Elle ne peut pas remonter aux faits qui ont précédé sa promulgation. Il me semble donc que si des députés UMP saisissaient le Conseil Constitutionnel sur cette question -ou des contribuables la Cour européenne des droits de l'homme- ils auraient gain de cause.

C'est un principe fondamental que connaissent tous les Etats de droit (une sorte de garde fou contre l'arbitraire politique). Taxer de manière rétroactive s'apparenterait donc à une pratique politique digne de l'Ancien Régime. A moins bien entendu que la "loi" de finances déroge à ce principe, ce qui en dirait long sur l"état de nos institutions...

[Invité]

A mon humble avis, c'est non seulement limite : c'est totalement illégitime.

Il existe un principe de base en droit français qui s'appelle la "non rétroactivité de la loi". Cela veut dire que quand tu votes une loi en juillet 2012, elle ne peut s'appliquer qu'à partir de juillet 2012. Elle ne peut pas remonter aux faits qui ont précédé sa promulgation. Il me semble donc que si des députés UMP saisissaient le Conseil Constitutionnel sur cette question -ou des contribuables la Cour européenne des droits de l'homme- ils auraient gain de cause.

C'est un principe fondamental que connaissent tous les Etats de droit (une sorte de garde fou contre l'arbitraire politique). Taxer de manière rétroactive s'apparenterait donc à une pratique politique digne de l'Ancien Régime. A moins bien entendu que la "loi" de finances déroge à ce principe, ce qui en dirait long sur l"état de nos institutions...

c'est clair, je comprends pas qui a pu avoir une idée aussi conne...

[Piou]

Aujourd'hui la taxation des heures sup est a l'étude et pourrait être rétro active depuis janvier 2012. J’espère que ceux qui font des heures sup sont contents

Sérieux ?

[Cad]

Sérieux ?

Je l'ai aussi entendu ce matin à la radio.

[Gollum]

c'est clair, je comprends pas qui a pu avoir une idée aussi conne...

Un socialiste, probablement . Conformément à ce que prescrit leur idéologie, les socialistes -soyons justes : certains socialistes...- ont tendance à penser que l'Etat soi-disant de droit... peut s'affranchir des règles du droit. J'avais d'ailleurs vu passer, il y a qq années, un document du PCF explicitement hostile au principe de la non rétroactivité de la loi en matière fiscale.

Il me souvient également une déclaration d'un député (ou ministre ) socialiste, Claude Cheysson, au tout début des années 1980, alors que Mitterrand venait d'être élu (enfin, en tout cas, au début de son premier septennat). Cette tirade avait à l'époque défrayé la chronique : il avait lancé aux députés de l'opposition qu'ils avaient "juridiquement tort car ils étaient politiquement minoritaires" (autrement dit : le fait de gagner les élections donne tous les droits)... Il avait toutefois dû faire machine arrière, je crois, car au pays de Montesquieu, cette conception de l'Etat de droit n'était pas passée inaperçue...

Il sera intéressant de suivre cette histoire de taxation rétroactive, l'air de rien, c'est lourd de signification.

[ArrigoPantxi]

le "principe de la non rétroactivité de la loi en matière fiscale".

Tu sors ça d'où ?

[Invité]

Un socialiste, probablement . Conformément à ce que prescrit leur idéologie, les socialistes -soyons justes : certains socialistes...- ont tendance à penser que l'Etat soi-disant de droit... peut s'affranchir des règles du droit.

bah si encore il y avait une puissante légitimité face à une terrible injustice... mais là, bon... J'ose espérer que c'est une sottise d'un ignare, mais bon, ça fait quand même un peu peur que des députés s'y connaissent aussi peu en droit!

[Gollum]

Tu sors ça d'où ?

Le principe ou sa contestation ?

Le principe, je ne sais pas s'il vaut pour la loi fiscale (c'est ce que je dis dans mon premier post). Ce qui serait grave car c'est un garde-fou juridique contre l'arbitraire politique. Mais je serais à peine surpris que l'arbitraire politique l'emporte sur les principes fondamentaux du droit, dans notre pays...

Sa contestation par le PCF, je l'ai vue passer sur un document consulté sur internet ya qq années. Je ne me rappelle plus à quel propos mais je suis sûr de mon fait.

bah si encore il y avait une puissante légitimité face à une terrible injustice... mais là, bon... J'ose espérer que c'est une sottise d'un ignare, mais bon, ça fait quand même un peu peur que des députés s'y connaissent aussi peu en droit!

Attention : dans mon premier post, j'ai écrit ça : "A moins bien entendu que la "loi" de finances déroge à ce principe".

Je ne suis donc pas sûr que le principe s'applique au droit fiscal : c'est un principe général de notre droit mais son périmètre d'application exact m'est inconnu. Or, s'il ne s'applique pas au droit fiscal, rien n'empêche réglementairement (je préfère ce terme à "juridiquement") le gouvernement de taxer rétroactivement.

Du coup, ma curiosité étant aiguisée par ces posts, faut que j'aille vérifier cette histoire...

[LaCroix]

Sa contestation par le PCF, je l'ai vue passer sur un document consulté sur internet ya qq années. Je ne me rappelle plus à quel propos mais je suis sûr de mon fait.

Le même genre de trucs que ça?

:grin:

[Gollum]

Le même genre de trucs que ça?

:grin:

Non. Un document du PCF, sans équivoque.

Je viens d'aller jeter un oeil (très rapide) et j'en tire ceci (j'ai tapé "principe non rétroactivité loi fiscale" sur google). Pour résumer, le principe ne semble effectivement pas s'appliquer à la loi fiscale mais c'est ce qu'on appelle un "sujet sensible" :

1. Il semblerait qu'une décision du Conseil Constitutionnel (2011 je crois) limite la non rétroactivité à la justice répressive, à savoir le droit pénal.

2. Sarkozy a manifestement tenté d'inscrire le principe de non rétroactivité de la loi fiscale dans la Constitution (en 2010). L'Assemblée aurait acquiescé mais le Sénat aurait renâclé et du coup, apparemment, ça a foiré.

Donc, au vu de ces éléments tout à fait partiels, rien ne s'opposerait à la taxation rétroactive des heures sups.

Je continue de trouver ça bizarre : parce que si le principe de non rétroactivité ne s'applique pas à la loi fiscale, pourquoi ne pas taxer à 75% tous les revenus excédant un million d'euros à partir de 15 ans en arrière ??? .

Bref, il est possible que le principe d'annualité de l'impôt s'impose au principe de non rétroactivité : on aurait le droit d'être rétroactif mais pas au delà du 1er janvier de l'année en cours. Cela résoudrait le problème. Je continue de penser que des recours contre cette mesure pourraient être efficaces (devant la cour européenne des droits de l'homme, en particulier) mais à suivre.

[ArrigoPantxi]

Je ne suis donc pas sûr que le principe s'applique au droit fiscal : c'est un principe général de notre droit mais son périmètre d'application exact m'est inconnu. Or, s'il ne s'applique pas au droit fiscal, rien n'empêche réglementairement (je préfère ce terme à "juridiquement") le gouvernement de taxer rétroactivement.

C'est mieux.

Parce que ton truc anti-rétroactivité me semble bien farfelu.

[PaG]

Sérieux ?

Aha bien fait ! ©

[Gollum]

C'est mieux.

Parce que ton truc anti-rétroactivité me semble bien farfelu.

"Farfelu" n'est franchement pas le mot. Il a quand même été à deux doigts d'être inscrit dans la Constitution, ce qui n'arrive pas à toutes les idées farfelues de ce forum ou d'ailleurs .

Il s'agit même d'un débat juridique (voire économique) de première importance et pas qu'en France. Mais pour l'heure, il semblerait qu'il ne s'appliquerait pas à l'impôt ou en tout cas, pas au projet dont on cause.

Un expert en droit fiscal/constitutionnel serait bienvenu, sur ce forum .

[Invité]

oui, psycho, qu'est ce que tu trouves de farfelu là-dedans?

Si tout d'un coup on interdit de rouler à plus de 110 sur les autoroutes, tu kifferais surement te prendre des prunes pour avoir roulé à 130 quand c'était légal

[ArrigoPantxi]

Non mais que tu racontais n'importe quoi, je n'en ai pas douté une seule seconde, c'est pourquoi je trouvais ton intervention farfelue. Enfin ça plus le fait que je te croyais dans le domaine (alors que c'est pas ma passion première disons ).

[LaCroix]

c'est une mesure juste

Moins que celle la justement retoqué http://bercy.blog.le...or=RSS-32280322

Pourquoi tu trouves ça pas juste? Tout le monde fait des heures supp' en France?

[ArrigoPantxi]

"Farfelu" n'est franchement pas le mot. Il a quand même été à deux doigts d'être inscrit dans la Constitution, ce qui n'arrive pas à toutes les idées farfelues de ce forum ou d'ailleurs .

Souvent, ici, un doigt suffit. FF qualité filtre, ce n'est pas la peine d'en rajouter.

oui, psycho, qu'est ce que tu trouves de farfelu là-dedans?

Ben disons que je connais du monde qui flippe depuis un bail sur des questions de rétroactivité fiscale, donc lire ici que c'était inenvisageable de la plume d'un hé kono! phile, je trouvais ça chelou. T'as vu.

[blemishapied]

Pourquoi tu trouves ça pas juste? Tout le monde fait des heures supp' en France?

le côté rétroactif c'est pas juste .

Et non tout le monde ne fait pas d'heure supp en France .

[Invité]

Ben disons que je connais du monde qui flippe depuis un bail sur des questions de rétroactivité fiscale, donc lire ici que c'était inenvisageable de la plume d'un hé kono! phile, je trouvais ça chelou. T'as vu.

ca n'en reste pas moins une aberration au niveau du droit. Ca voudrait dire que ce que tu possèdes à un instant T, tu peux, en fait, ne pas le posséder. On entre dans le domaine de la science fiction

[LaCroix]

le côté rétroactif c'est pas juste .

Et non tout le monde ne fait pas d'heure supp en France .

OK on est d'accords du coup (enfin bien que je dirais plus comme Regis perso, que c'est "complètement con", pas "pas juste" ). Je pensais que tu parlais de la "refiscalisation" des heures supplémentaires en elles-mêmes.