Attention il ne faut pas tout mélanger.
La SASP TFC est immatriculée au RCS de Toulouse et reste soumise à tous les impôts commerciaux français (IS/TVA/CFE/CVAE etc...).
Si le Tef dégage en fin d’exercice un résultat net ce dernier sera amputé de l’impôt sur les sociétés (comme toutes les entreprises à hauteur de 28%). Ce bénéfice net pourra être :
- incorporé dans les réserves de la société notamment en cas de futurs exercices déficitaires (pour ne pas sortir du cash de la boîte et le réinvestir sur des transferts ou de l’infrastructure);
- ou alors distribué aux associés RedBird et OS. Et c’est là que joue le fait que l’associé soit aux USA. L’imposition de leurs bénéfices sera imposé selon la méthode américaine et non la méthode Française que OS prendra lui dans la tronche (30-40% et suivant son imposition perso beaucoup plus)
C’est plus clair ?