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Le topic des phrases sorties de leur contexte


LaurentRomejko

Messages recommandés

  • 4 semaines plus tard...
  • 3 semaines plus tard...
  • 3 semaines plus tard...

Je te jure que je me fais flipper...

bon, maintenant ça suffit. :angry:

Jusqu'en mars 2004, aucune loi ne punissait la bestialité sauf dans le cas où l'animal subissait des sévices graves. La loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, ajoute la précision « ou de nature sexuelle » à l'article 521-1 du code pénal explique que « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves « ou de nature sexuelle » ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. » À titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non.
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  • 3 semaines plus tard...

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