Casimir Posté(e) 10 juin 2009 Partager Posté(e) 10 juin 2009 Le conseil constitutionnel je suppose (9 membres de mémoire, nommés par le président de la république, le président du sénat, le président de l'assemblée nationale) Autrement dit, la loi en question n'est pas compatible avec la constitution de la Vè république, si j'ai bien tout suivi Oui et on pouvait se douter d'une telle issue. Le CC montre encore l'étendue de son indépendance vis à vis du pouvoir. La fonction de "sages" a décidement une vertue non négligeable... J'attends avec impatience la décision du Conseil constitutionnel (il devrait être saisi par les socialos il me semble). Et je m'autoquote; parce que ça flatte mon égo surdimensionné Citer Lien vers le commentaire
chronos Posté(e) 10 juin 2009 Partager Posté(e) 10 juin 2009 (modifié) Oui et on pouvait se douter d'une telle issue. Le CC montre encore l'étendue de son indépendance vis à vis du pouvoir. La fonction de "sages" a décidement une vertue non négligeable... Oui enfin pas tout le temps mais c'est vrai que j'avais aussi de mauvais à priori sur le Sénat et finalement, il a démontré ses vertus également... Mais ces institutions sont aussi mises en valeur parce qu'on a un gouvernement un peu fou fou... pour être gentil Et je m'autoquote; parce que ça flatte mon égo surdimensionné Oui bien vu Modifié 10 juin 2009 par TeENaGeGIiiIrL Citer Lien vers le commentaire
Casimir Posté(e) 10 juin 2009 Partager Posté(e) 10 juin 2009 Oui bien vu Oui mais c'était pas super dur non plus. Mais tu le gardes pour toi Citer Lien vers le commentaire
chronos Posté(e) 10 juin 2009 Partager Posté(e) 10 juin 2009 Oui mais c'était pas super dur non plus. Mais tu le gardes pour toi Ben j'aurai pas forcément parié qu'Hadopi serait ridiculisé comme tu le sous entendais Citer Lien vers le commentaire
mario Posté(e) 10 juin 2009 Partager Posté(e) 10 juin 2009 . Hadopi censurée par les Sages lefigaro.fr 10/06/2009 | Mise à jour : 16:58 | Ajouter à ma sélection Le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi Hadopi. Les Sages ont retiré à la commission de protection des droits de l'Hadopi tout pouvoir de sanction. Elle ne pourra donc plus avoir qu'un caractère d'avertissement. De plus, le Conseil a estimé qu'Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l'autorité judiciaire, et non pas de l'ordre administratif comme ceux d'Hadopi. Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français. source: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/06/...r-les-sages.php mortel Citer Lien vers le commentaire
FF Posté(e) 10 juin 2009 Partager Posté(e) 10 juin 2009 . Hadopi censurée par les Sages lefigaro.fr 10/06/2009 | Mise à jour : 16:58 | Ajouter à ma sélection Le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi Hadopi. Les Sages ont retiré à la commission de protection des droits de l'Hadopi tout pouvoir de sanction. Elle ne pourra donc plus avoir qu'un caractère d'avertissement. De plus, le Conseil a estimé qu'Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l'autorité judiciaire, et non pas de l'ordre administratif comme ceux d'Hadopi. Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français. source: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/06/...r-les-sages.php Très bonne nouvelle, bien que logique vu l'absurdité (et l'inconstitutionnalité) de la partie censurée du texte de loi... Le rapport est là : http://www.conseil-constitutionnel.fr/cons...c-2009580dc.pdf Extrait du pdf : Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 juin 2009, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Guy CANIVET, Jacques CHIRAC, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ. Citer Lien vers le commentaire
NicoPaviot Posté(e) 10 juin 2009 Partager Posté(e) 10 juin 2009 y'en a la moitié dont je croyais qu'ils étaient morts... Pierre Joxe Citer Lien vers le commentaire
RufusTFirefly Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 (modifié) y'en a la moitié dont je croyais qu'ils étaient morts... Pierre Joxe Effectivement ca m'a choqué moi aussi de voir son nom... Enfin bon ils sont nommés à vie les fameux ''sages''.... Alors tant qu'ils peuvent se faire pousser sur leurs chaises roulantes Modifié 11 juin 2009 par lepiredesochs Citer Lien vers le commentaire
Ekelund Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 Et je m'autoquote; parce que ça flatte mon égo surdimensionné y'a pas que l'égo qui est surdimensionné Ouais bon ça dit juste qu'on ne pourra pas nous couper l'accès à Internet comme prévu initialement(pas de double peine quoi); par contre le truc qui me soule bien c'est cette histoire d'envoi de mail; en gros ils vont envoyer des mails à tous les abonnés internet(peu importe qu'ils téléchargent ou pas) en espérant en refroidir le plus possible. tu penses que ça va en refroidir beaucoup toi, le fait de recevoir des mails en sachant pertinemment qu'ils n'auront pas le pouvoir d'aller plus loin que ça ? Citer Lien vers le commentaire
Yoda Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 y'a pas que l'égo qui est surdimensionné Tu l'as vu à poil ? Citer Lien vers le commentaire
chronos Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 y'a pas que l'égo qui est surdimensionné tu penses que ça va en refroidir beaucoup toi, le fait de recevoir des mails en sachant pertinemment qu'ils n'auront pas le pouvoir d'aller plus loin que ça ? Si, en passant par le juge surement Citer Lien vers le commentaire
Ekelund Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 Si, en passant par le juge surement ouais ben déjà que tout le monde se plaint que les tribunaux soient engorgés, j'te raconte pas si chaque gonze qui télécharge illégalement doit passer devant un juge Tu l'as vu à poil ? j'ai beau regarder son avatar je vois pas de poil Citer Lien vers le commentaire
Caramel Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 Ca ne résout en rien le problème du téléchargement illégal tout ça Citer Lien vers le commentaire
Piou Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 Quel temps perdu cet affaire quand même Citer Lien vers le commentaire
Ekelund Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 Quel temps perdu cet affaire quand même de toute façon, comme on pouvait s'y attendre, Albanel a déclaré qu'elle ne lâcherait pas l'affaire, et ils sont dores et déjà en train de se pencher sur la "ré-écriture" du texte.. Citer Lien vers le commentaire
NicoPaviot Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 d'un autre côté elle a annoncé y'a quelque temps qu'elle mettait sa démission dans la balance si elle y arrivait pas, donc si elle veut pas se faire jarter, faut qu'elle s'accroche au texte... Citer Lien vers le commentaire
Thomaso Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 Elle meurt dans un accident après avoir échappé au crash de l'Airbus A330. Alors le destin existe? il y a 2 heures 51 min Le Post Mélina - LePost * Imprimer Ils s'appellent Kurt et Johanna Ganthaler, ils sont retraités et italiens. Lire la suite l'article Ignorant alors leur grande chance de ne pas avoir pris le vol tragique Rio-Paris de l'Airbus A330, ils n'ont pas pu savourer cet heureux coup du destin bien longtemps, rapporte 20minutes.ch. En effet, après avoir manqué de peu le vol AF447, ils avaient embarqué pour Munich, avant de prendre la route vers l'Italie. Mais le destin les a rattrapés sur la route, entre l'aéroport de la capitale bavaroise et Merano, au Nord-est de la botte. Selon le quotidien Alto Adige, leur voiture a fait une embardée sur l'autoroute en Autriche, non lin de Kufstein. Johanna est morte sur le coup, son mari est dans un état grave à l'hôpital. Le destin, la destinée, tout ce qu'on raconte sur le fait que notre vie est tracée d'avance, et que, quoi qu'on fasse, l'issue est la même. Certains n'y accordent qu'un faible crédit, les cartésiens, ceux dont la mort ne s'explique que par un concours de circonstances. D'autres au contraire, étudiant les signes, tentent de déjouer la ligne qu'ils sont persuadée qu'on aura tracée avant eux, pour eux. Mais dans ce cas précis, on ne peut que se demander si effectivement, la vie de cette femme devait s'achever si tragiquement, que ce soit dans les airs ou sur le bitume, quelques soient les moyens que la vie ait tenté pour éviter le drame. Alors destin ou hasard ? Un mix entre destination finale et Lost.... Citer Lien vers le commentaire
NicoPaviot Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 tu peux difficilement contredire les partisans du "destin" puisque si cet accident avait pas eu lieu, ils auraient dit que son destin était de pas mourir Citer Lien vers le commentaire
GuyMoquetteStMaclou Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 On doit pas tous mourir un jour ou l'autre? Destin ou pas l'issue est la même... Citer Lien vers le commentaire
VIX15 Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 On doit pas tous mourir un jour ou l'autre? Destin ou pas l'issue est la même... snif ! C'est beau nul c'que tu dis... Citer Lien vers le commentaire
Casimir Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 (modifié) Enfin bon ils sont nommés à vie les fameux ''sages''.... A vie pour 9 ans j'ai beau regarder son avatar je vois pas de poil Tu vas ramasser! Modifié 11 juin 2009 par Casimir Citer Lien vers le commentaire
RufusTFirefly Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 A vie pour 9 ans Ouais mais vu leur age c'est pareil Citer Lien vers le commentaire
Ekelund Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 A vie pour 9 ans à leur âge ça veut dire à perpétuité Citer Lien vers le commentaire
Casimir Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 (modifié) Ouais mais vu leur age c'est pareil C'était un peu le sens de mon post PS: ne te retourne pas, ta copine t'observe Modifié 11 juin 2009 par Casimir Citer Lien vers le commentaire
sujet Posté(e) 11 juin 2009 Partager Posté(e) 11 juin 2009 ne te retourne pas, ta copine t'observe et elle s'appelle LindaTFC - à part ça un journal télévisé aujourd'hui a dit que les violence conjugales c'était pas que les femmes battues, il y a aussi des maris battus, et selon nathalie r., il y aurait eu ! en france en 2008, 26 maris morts sous les coups de leur conjointe. et des maris battus, même dans ce bistrot, il se po Citer Lien vers le commentaire
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