Actualités politiques

[blemishapied]

OK on est d'accords du coup (enfin bien que je dirais plus comme Regis perso, que c'est "complètement con", pas "pas juste" ). Je pensais que tu parlais de la "refiscalisation" des heures supplémentaires en elles-mêmes.

non la refiscalisstion je suis pas contre car apparemment il y a beaucoup d'effet d’aubaine genre on te met des heures supp et on te dit que c'est une augmentation .

[Gollum]

oui, psycho, qu'est ce que tu trouves de farfelu là-dedans?

Si tout d'un coup on interdit de rouler à plus de 110 sur les autoroutes, tu kifferais surement te prendre des prunes pour avoir roulé à 130 quand c'était légal

Exactement .

[ArrigoPantxi]

Exactement .

Ah! ah!

ca n'en reste pas moins une aberration au niveau du droit. Ca voudrait dire que ce que tu possèdes à un instant T, tu peux, en fait, ne pas le posséder. On entre dans le domaine de la science fiction

La SF c'est plutôt de prétendre qu'on est dans un état où ce principe n'existe pas. (enfin j'me comprends © )

Nananère.

Minibeurre, tu t'es fais pirater par nawak ?

Modifié 16 juillet 2012 par Psycho

[Gollum]

Non mais que tu racontais n'importe quoi, je n'en ai pas douté une seule seconde, c'est pourquoi je trouvais ton intervention farfelue. Enfin ça plus le fait que je te croyais dans le domaine (alors que c'est pas ma passion première disons ).

Tu es donc le genre d'individu qui ne doute de rien ?

ça me laisse dubitatif .

Par ailleurs, on verra par la suite si c'est vraiment "n'importe quoi". Le principe de non rétroactivité de la loi est inscrit dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, excuse du peu : "Article 8 : La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ; et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée" (déclaration de 1789).

Cela permet donc à l'opposition de ressaisir le Conseil Constitutionnel et à une association de contribuables de contester la loi en justice. Je ne sais pas si cela sera fait mais ça n'a rien de farfelu, comme hypothèse .

Modifié 16 juillet 2012 par miniboer

[ArrigoPantxi]

Je ne m'attendais pas à autant de mauvaise fois de ta part en fait. (ni a tant d'ignorance évidemment ).

Ma réaction ici aurait probablement été différente avec quelqu'un d'autre.

Et tu as raison de dubitaté: la seule chose que je sais c'est que je ne sais rien, mais il n'empêche que des fois on sait comême.

[Gollum]

Souvent, ici, un doigt suffit. FF qualité filtre, ce n'est pas la peine d'en rajouter.

Ben disons que je connais du monde qui flippe depuis un bail sur des questions de rétroactivité fiscale, donc lire ici que c'était inenvisageable de la plume d'un hé kono! phile, je trouvais ça chelou. T'as vu.

Je n'ai pas dit "inenvisageable", j'ai dit "illégitime". j'ai envisagé dès mon post initial que la non rétroactivité ne s'applique pas à la loi fiscale.

Si tu lis comme Chubee écrit, tu vas être obligé de te traiter de cono à tous les posts .

[ArrigoPantxi]

Ouais évidemment si, comme Chubbe, tu écris tout et son contraire...

Donc en fait tu enculais des mouches.

[Gollum]

Ouais évidemment si, comme Chubbe, tu écris tout et son contraire...

Donc en fait tu enculais des mouches.

Comment tu as dit dans un post précédent : "mauvaise foi" je crois .

Il faudrait faire un panthéon de la mauvaise foi, sur ce forum .

Mais bon, dans ton cas, j'ai cru comprendre que ça relevait de la pathologie. Ce n'est pas grave, lâche toi .

[ArrigoPantxi]

Si un gars vient me soutenir qu'une voiture ne peut pas rouler parce que les hiboux n'ont pas de roues j'aurais la même réaction que face à toi ici, ne t'inquiètes pas.

Mais bon, dans ton cas, j'ai cru comprendre que ça relevait de la pathologie. Ce n'est pas grave, lâche toi .

Par contre la vexation à l'air de te faire délirer.

Tu fais allusion à quoi ? Liens s'il te plaît ?

[Gollum]

Si un gars vient me soutenir qu'une voiture ne peut pas rouler parce que les hiboux n'ont pas de roues j'aurais la même réaction que face à toi ici, ne t'inquiètes pas.

Par contre la vexation à l'air de te faire délirer.

Tu fais allusion à quoi ? Liens s'il te plaît ?

Ne serait-ce qu'ici, je crois que c'est édifiant. J'ai déjà eu moult débats contradictoires avec tout un tas de forumers mais un mec qui lit de traviole ce que j'écris et qui, au lieu de le reconnaître (on a tous nos accès de lecture approximative, ça, ce n'est pas méchant), s'enfonce alors que les posts font foi, je crois pas l'avoir encore eu. Mais j'ai peut-être la mémoire courte .

Ce n'est pas grave : tout est dans ton pseudo, n'est-ce pas ? Je crois pouvoir faire un diagnostic superficiel de la pathologie qui t'accable en ce moment :

1. L'été, tu t'ennuies.

2. Pour tromper l'ennui, tu jettes ton dévolu sur ce forum. Mais, problème, ce dernier est relativement peu actif en ce moment. En outre, le fond des sujets, tu t'en cognes. Donc, faut trouver de quoi t'occuper.

3. Donc, à l'occasion, tu trolles. J'avoue avoir été impressionné par l'accès de chubeephobie délirante qui t'a occupé un petit moment. Comme en plus Chubee répond du tac au tac, j'imagine que cela t'a vraiment fait du bien. Comme les meilleures choses ont une fin, tu as attendu ton heure et tu as décidé de t'en prendre à Miniboer, au besoin en inventant n'importe quoi.

Note que la démarche de Tisk en matière d'astrologie était un peu du même tonneau : on commet un poste agressif sans raison apparente, juste parce qu'on a besoin de défouler sa testostérone. Un enfantillage, en quelque sorte. Mais la différence entre toi et Tisk est ensuite patente : Tisk s'intéresse au sujet traité, avance des arguments et une discussion s'ensuit. Toi, tu trolles pour troller .

J'espère que cela te fait du bien : je trouve salutaire que ce forum puisse faire faire des économies à la sécurité sociale.

N'hésite surtout pas à continuer à te manifester .

[FF]

On va arrêter de suite le hors-sujet s'il vous plaît...

[ArrigoPantxi]

(...)

Par contre:

Un amendement du PS propose le report de l'abrogation de la défiscalisation voulue par Nicolas Sarkozy. Une suppression initialement envisagée au 1er janvier dernier, avec six mois de rétroactivité.

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a proposé lundi lors d’une ultime réunion de repousser au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires, au lieu du 1er janvier 2012, juste avant l’examen en séance du projet de loi de Finances rectifivative.

http://www.liberatio...-juillet_833642

[Gollum]

(...)

Par contre:

Un amendement du PS propose le report de l'abrogation de la défiscalisation voulue par Nicolas Sarkozy. Une suppression initialement envisagée au 1er janvier dernier, avec six mois de rétroactivité.

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a proposé lundi lors d’une ultime réunion de repousser au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires, au lieu du 1er janvier 2012, juste avant l’examen en séance du projet de loi de Finances rectifivative.

http://www.liberatio...-juillet_833642

Voilà qui est intéressant (et constructif) .

Tout semble donc rentrer dans l'ordre, il n'y aura apparemment pas de rétroactivité de la loi...

[FF]

Voilà qui est intéressant (et constructif) .

Tout semble donc rentrer dans l'ordre, il n'y aura apparemment pas de rétroactivité de la loi...

Juste pour le mois de juillet

D'ailleurs je suis concerné... Je vais payer davantage d'impôts l'an prochain

[bondurant2001]

Voilà qui est intéressant (et constructif) .

Tout semble donc rentrer dans l'ordre, il n'y aura apparemment pas de rétroactivité de la loi...

S'agissant d'une loi de finances rectifiée par une loi de finances rectificatives, je me demande si la retroactivité est possible (principe de non affectation de ressources en finances publiques, Vs non retroactivité juridique que vous avez brillament exposé la page precedente).

[Gollum]

Juste pour le mois de juillet

D'ailleurs je suis concerné... Je vais payer davantage d'impôts l'an prochain

Là, je vais effectivement tourner chèvre... Ce que j'ai compris, c'est que la loi prendrait effet au 1er juillet et non au 1er janvier .

Autrement dit, les heures sups effectuées durant le premier semestre de l'année devraient être exonérées : tu ne devrais pas payer d'impôt là dessus (moi non plus ) ; en revanche, ça va être un micmac pas possible au niveau de la déclaration, l'année prochaine.

Si c'est bien ça, cela fait quand même 6 mois d'économie fiscale pour les gens et surtout, pas de rétroactivité. Autrement dit, on ne prend pas les gens "en traître".

Ceci dit, c'est parti pour être le bordel, cette affaire...

S'agissant d'une loi de finances rectifiée par une loi de finances rectificatives, je me demande si la retroactivité est possible (principe de non affectation de ressources en finances publiques, Vs non retroactivité juridique que vous avez brillament exposé la page precedente).

Il est grand temps que Baroque intervienne pour recadrer le débat .

Modifié 16 juillet 2012 par miniboer

[elkjaer]

Vous vous posez trop de questions. Tout ce qu'il faut savoir c'est que les choses sont ainsi et que si elles sont ainsi cest que c'est le mieux pour tout le monde et que de toute façon le malheur n'est que l'apparence d'une chose qui est bonne

[LaCroix]

Vous vous posez trop de questions. Tout ce qu'il faut savoir c'est que les choses sont ainsi et que si elles sont ainsi cest que c'est le mieux pour tout le monde et que de toute façon le malheur n'est que l'apparence d'une chose qui est bonne

Tu veux dire que ces 5 dernières années y a eu que des bonnes choses de faites mais qu'on est trop ingrats ou stupides pour remercier Sarkozy et la droite?

[elkjaer]

Tu veux dire que ces 5 dernières années y a eu que des bonnes choses de faites mais qu'on est trop ingrats ou stupides pour remercier Sarkozy et la droite?

Non non, ça c'était avant le changement

[FF]

Là, je vais effectivement tourner chèvre... Ce que j'ai compris, c'est que la loi prendrait effet au 1er juillet et non au 1er janvier .

Oui mais si la loi est votée mi ou fin juillet, et qu'elle s'applique dès le 1er juillet, il y a bien une sorte de rétro-activité... C'est ce que je voulais dire

[Gollum]

Oui mais si la loi est votée mi ou fin juillet, et qu'elle s'applique dès le 1er juillet, il y a bien une sorte de rétro-activité... C'est ce que je voulais dire

ah, OK... Oui, c'est vrai et c'est en effet limite. Mais cette "limite" là passera.

Alors que faire remonter une loi de la nouvelle majorité au 1er janvier, c'était rien moins qu'usurper 4 mois de mandat démocratique : car de janvier à mai, rappelons que Sarkozy était encore le président de ce pays... Lui "voler" quatre mois de "sa" défiscalisation des heures sups alors que jusqu'à preuve du contraire, il a été élu pour un mandat de cinq années pleines, c'eut été inédit. Et ce ne serait pas passé...

Vous vous posez trop de questions. Tout ce qu'il faut savoir c'est que les choses sont ainsi et que si elles sont ainsi cest que c'est le mieux pour tout le monde et que de toute façon le malheur n'est que l'apparence d'une chose qui est bonne

J'attendais une sentence frappée du sceau baroque mais c'est bien aussi. Merci pour cette contribution .

[Doberman]

Objet du scandale :

[blemishapied]

elle a quel age duflot ?

[Piou]

C'est quoi le scandale ?

[FF]

C'est quoi le scandale ?

Je me suis posé la même question.

Après une petite recherche :

http://www.lepoint.f...-1486653_23.php

http://www.lexpress....es_1139657.html