Justice Posted September 14, 2022 Share Posted September 14, 2022 Je savais pas que j'avais un topic dédié 😅 1 Quote Link to comment
elkjaer Posted October 4, 2022 Share Posted October 4, 2022 Il y a 21 heures, marco a dit : Tout va bien Il a sans doute proposé une belle remise, n'est-ce pas @Planino? Quote Link to comment
PaG Posted October 4, 2022 Share Posted October 4, 2022 Citation En première instance, le tribunal correctionnel de Besançon avait condamné l'homme de 57 ans à deux ans de prison, dont un ferme, pour "instigation à la corruption de mineur non suivie d'effet" et pour "instigation à commettre un viol et une agression sexuelle sur mineur non suivie d'effet". Il avait fait appel. Dans son arrêt rendu jeudi, la cour d'appel l'a reconnu coupable de ce premier chef, mais l'a relaxé pour les faits d'"instigation à commettre un viol et une agression sexuelle sur mineur non suivie d'effet" en raison d'un problème de qualification pénale. Elle a ramené sa peine à deux ans de prison, entièrement assortis du sursis probatoire avec obligation de soins. Pas de qualification donc pas de condamnation possible. Quote Link to comment
elkjaer Posted October 5, 2022 Share Posted October 5, 2022 Il y a 18 heures, PaG a dit : Pas de qualification donc pas de condamnation possible. "Ça tient pas comme explication" Gérard Houiller et David Ginola 1 Quote Link to comment
Facteur_Social Posted Monday at 10:18 PM Share Posted Monday at 10:18 PM une évolution assez flippante : L’activation à distance des téléphones portables prévue dans le projet de loi d’orientation de la justice suscite des interrogations (lemonde.fr) surtout quand on voit les tarés qui nous gouvernent qui n'hésite pas à traiter n'importe quel militant radical comme un terroriste Quote Link to comment
elkjaer Posted Tuesday at 05:35 AM Share Posted Tuesday at 05:35 AM Il y a 7 heures, Facteur_Social a dit : une évolution assez flippante : L’activation à distance des téléphones portables prévue dans le projet de loi d’orientation de la justice suscite des interrogations (lemonde.fr) surtout quand on voit les tarés qui nous gouvernent qui n'hésite pas à traiter n'importe quel militant radical comme un terroriste Si tu n’as rien à cacher je ne vois pas où est le problème. 1 1 Quote Link to comment
PatMan Posted Tuesday at 04:45 PM Share Posted Tuesday at 04:45 PM Sachant qu'entre 25% et 50% des personnes avouent avoir déjà fouillé dans le portable de leur conjoint, ça fait un bail que je n'y cache plus rien Quote Link to comment
Facteur_Social Posted Tuesday at 05:54 PM Share Posted Tuesday at 05:54 PM il y a une heure, PatMan a dit : Sachant qu'entre 25% et 50% des personnes avouent avoir déjà fouillé dans le portable de leur conjoint, ça fait un bail que je n'y cache plus rien non mais là, il s'agit d'activer ton tel, ton micro, ton GPS, ce que tu veux à distance. On nage en pleine dystopie, et on crée un arsenal juridique cadeau pour les pires dirigeants qui pourraient arriver un jour au pouvoir. Quote Link to comment
NicoPaviot Posted Tuesday at 08:17 PM Share Posted Tuesday at 08:17 PM Il y a 2 heures, Facteur_Social a dit : non mais là, il s'agit d'activer ton tel, ton micro, ton GPS, ce que tu veux à distance. On nage en pleine dystopie, et on crée un arsenal juridique cadeau pour les pires dirigeants qui pourraient arriver un jour au pouvoir. Sachant que ceux qui y sont déjà... Quote Link to comment
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