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Topic justice


bibeyolo

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  • 3 semaines plus tard...
Citation

 

En première instance, le tribunal correctionnel de Besançon avait condamné l'homme de 57 ans à deux ans de prison, dont un ferme, pour "instigation à la corruption de mineur non suivie d'effet" et pour "instigation à commettre un viol et une agression sexuelle sur mineur non suivie d'effet". Il avait fait appel.

Dans son arrêt rendu jeudi, la cour d'appel l'a reconnu coupable de ce premier chef, mais l'a relaxé pour les faits d'"instigation à commettre un viol et une agression sexuelle sur mineur non suivie d'effet" en raison d'un problème de qualification pénale. Elle a ramené sa peine à deux ans de prison, entièrement assortis du sursis probatoire avec obligation de soins.

 

Pas de qualification donc pas de condamnation possible.  

 

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  • 7 mois plus tard...
Il y a 7 heures, Facteur_Social a dit :

une évolution assez flippante L’activation à distance des téléphones portables prévue dans le projet de loi d’orientation de la justice suscite des interrogations (lemonde.fr)

surtout quand on voit les tarés qui nous gouvernent qui n'hésite pas à traiter n'importe quel militant radical comme un terroriste -_- 

Si tu n’as rien à cacher je ne vois pas où est le problème.

  • Haha 1
  • Bave 1
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il y a une heure, PatMan a dit :

Sachant qu'entre 25% et 50% des personnes avouent avoir déjà fouillé dans le portable de leur conjoint, ça fait un bail que je n'y cache plus rien :ninja:

 

non mais là, il s'agit d'activer  ton tel, ton micro, ton GPS, ce que tu veux à distance. On nage en pleine dystopie, et on crée un arsenal juridique cadeau pour les pires dirigeants qui pourraient arriver un jour au pouvoir.

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Il y a 2 heures, Facteur_Social a dit :

non mais là, il s'agit d'activer  ton tel, ton micro, ton GPS, ce que tu veux à distance. On nage en pleine dystopie, et on crée un arsenal juridique cadeau pour les pires dirigeants qui pourraient arriver un jour au pouvoir.

Sachant que ceux qui y sont déjà...

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  • 5 mois plus tard...
Il y a 7 heures, marco a dit :

Les 4 mineurs avaient admis avoir harcelé le petit entre septembre et janvier, mois où il s'est suicidé, mais ça doit être un hasard.

Qui le dit ? Le dossier ou les médias ? 

Ce n’est pas de la provoc. Vraiment pas. Je dis simplement qu’il faut être très très prudent avec ce qui est écrit dans la presse. C’est une vision souvent erronée des faits. Pas forcément intentionnellement d’ailleurs. 

Modifié par Casimir
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  • 3 mois plus tard...

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