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Topic Twitter


Yoda

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je suis déçu, même un petit "trou du cul" m'aurait fait plaisir... :ninja:

oui absolument, la chose que tu ne sembles pas avoir assimilée c'est que les clauses de ce contrat ne concernent que les parties contractantes

en clair l'ado a signé un contrat avec twitter mais absolument pas avec BK.

petit rappel du code civil :

Sisi j'ai compris hein. Ce que je veux te diee, c'est qu'en fait ça se passe en plusieurs temps:

- l'ado accepte les conditions d'utilisation de Twitter, et écrit son message.

- Burger King décide de s'en servir pour une campagne de pub => il leur faut une autorisation.

- or, le message contenu dans le tweet n'appartient plus à l'ado, mais à Twitter, par le biais du contrat signé entre les 2 parties.

- du coup BK n'a pas à se soucier que la jeune fille donne son accord ou non, puisqu'ils ont celui de Twitter, qui détient factuellement la propriété du tweet ET du profil de l'ado.

Enfin, moi je le vois coomme ça quoi...

P'tite bite :ninja:

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Sisi j'ai compris hein. Ce que je veux te diee, c'est qu'en fait ça se passe en plusieurs temps:

- l'ado accepte les conditions d'utilisation de Twitter, et écrit son message.

- Burger King décide de s'en servir pour une campagne de pub => il leur faut une autorisation.

- or, le message contenu dans le tweet n'appartient plus à l'ado, mais à Twitter, par le biais du contrat signé entre les 2 parties.

- du coup BK n'a pas à se soucier que la jeune fille donne son accord ou non, puisqu'ils ont celui de Twitter, qui détient factuellement la propriété du tweet ET du profil de l'ado.

Enfin, moi je le vois coomme ça quoi...

P'tite bite :ninja:

 

je comprend ton cheminement mais il est faux (enfin juste la dernière partie surlignée en gras) car il enfreint le principe de non opposabilité du contrat à l'égard des tiers -_-

 

blaireau :ninja:

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je comprend ton cheminement mais il est faux (enfin juste la dernière partie surlignée en gras) car il enfreint le principe de non opposabilité du contrat à l'égard des tiers -_-

blaireau :ninja:

Bin je vois pas en quoi c'est un tiers en fait: c'est bien d'un tweet qu'on parle, pas d'une citation de cette personne qu'on lui prêterait sur Twitter.

'fin je veux dire, c'est pas comme si un publicitaire faisait un truc sur Hollande-Gayet et inventant un tweet de l'un ou de l'autre quoi, là le tweet existe déja...

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Bin je vois pas en quoi c'est un tiers en fait: c'est bien d'un tweet qu'on parle, pas d'une citation de cette personne qu'on lui prêterait sur Twitter.

'fin je veux dire, c'est pas comme si un publicitaire faisait un truc sur Hollande-Gayet et inventant un tweet de l'un ou de l'autre quoi, là le tweet existe déja...

 

oui le tweet existe mais ça veut pas dire que quiconque puisse l'utiliser à des fins commerciales...enfin c'est mon avis.

 

pour moi y'a 3 hypothèses :

 

- soit BK a obtenu l'accord de l'ado ou lui a versé une somme en dédommagement

- soit c'est un fake et BK a créé un faux compte (peu probable d'après elmö)

- soit ils ont forcé le truc en tablant sur le fait qu'une ado n'irait pas jusqu'à enclencher un recours judiciaire, et si jamais elle le faisait ils savent très bien qu'un faible dédommagement suffirait à éteindre le truc

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http://www.europe1.fr/high-tech/twitter-facebook-des-conditions-d-utilisation-que-vous-feriez-mieux-de-lire-1924705

 

Les réseaux sociaux s'octroient une licence mondiale et globale leur permettant d'utiliser les données de leurs utilisateurs. "Cela comporte notamment la possibilité de les copier, les traiter, les modifier, les adapter, les republier, les transmettre ou encore de les attribuer", s'insurge Amal Taleb. En bref, tout ce que vous publiez ou tout ce qui est publié à votre sujet sur Twitter, Facebook et autres Google+ peut être utilisé à loisir par ces réseaux sociaux. "Une photo de vos vacances pourrait, sans que le réseau social vous prévienne, remplacer cette photo en Amérique du Sud ou en Asie du sud-est pour une campagne de publicité et à des fins commerciales. Vous ne pouvez pas vous y opposer et s'il y a un bénéfice réalisé par cette photo, vous ne pourrez rien dire et ne toucherez aucun intérêt", illustre la juriste, avant d'ajouter : "cette clause de licence est illégale au regard du droit français".

 

Ca me paraît être exactement ce cas de figure...

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Et sur les conditions d'utilisation de Twitter elles-mêmes, on trouve ça:

 


5. Vos droits

Vous conservez vos droits sur tous les Contenus que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l'intermédiaire des Services. En soumettant, publiant ou affichant des Contenus sur ou par le biais des Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, incluant le droit d'accorder une sous-licence, d'utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d'adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d'afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connue ou amenée à exister.

Tip Cette licence signifie que vous nous autorisez à mettre vos Tweets à la disposition du reste du monde et que vous permettez aux autres d'en faire de même.

Vous consentez à ce que cette licence comprenne le droit pour Twitter de fournir, de promouvoir et d'améliorer les Services et de mettre les Contenus publiés ou transmis au travers des Services à disposition d'autres sociétés, organisations ou individus en partenariat avec Twitter pour l'agrégation, la diffusion, la distribution ou la publication de ces Contenus sur d'autres supports, médias et services, dans la limite de nos conditions pour l'utilisation de ces Contenus.

Tip Twitter applique un ensemble évolutif de règles sur la manière dont les partenaires de l'écosystème peuvent interagir avec vos Contenus. Ces règles ont été conçues pour mettre en place un écosystème ouvert, tenant compte de vos droits. Mais ce qui vous appartient vous appartient – vous restez propriétaire de vos Contenus (et vos photos font partie de ces Contenus).

Ces usages supplémentaires par Twitter, ou d'autres sociétés, organisations ou individus en partenariat avec Twitter, peuvent être faits sans compensation à votre égard en ce qui concerne les Contenus que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponibles au travers des Services.

Nous pouvons modifier ou adapter vos Contenus afin de les transmettre, de les afficher ou de les distribuer sur des réseaux informatiques et sur différents médias et/ou d'apporter des changements nécessaires à vos Contenus afin de les rendre conformes aux exigences ou limitations de tous réseaux, équipements, services ou médias.

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ah ben voilà, le problème est encore plus ardu en fait :grin:

clauses illégales au regard du droit français mais apparemment légales par ailleurs.

et pour compliquer le tout BK est une société non française mais dont la campagne de publicité en question cible le territoire français  :P

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