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Piratage musical

13obscur

Par 13obscur
dans Le Bistrot

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Platoche

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JUSTICE. MES GLOCK-FOSSAT ET ZAPATA VIENNENT D'OBTENIR LA RELAXE D'UN ÉTUDIANT QUI AVAIT TÉLÉCHARGÉ 488 FILMS SUR INTERNET. 

« Sur internet, les pirates n'existent plus ! »

   

Relaxé devant le tribunal correctionnel de Rodez. Relaxé encore devant la cour d'appel de Montpellier. L'étudiant Tarn-et-Garonnais qui avait téléchargé sur internet 488 films n'a pas été reconnu coupable aux yeux de la justice française de « contrefaçon d'uvre de l'esprit ». Ses avocats toulousains, Mes Joëlle Glock-Fossat et Eric Zapata savourent ce jugement et expliquent son intérêt.

Pourquoi cette décision judiciaire est-elle importante ?

Une cinquantaine de dossiers sont en cours devant les juridictions pénales françaises. Les grandes sociétés de production de films ou de musique attaquent de manière systématique les amateurs qui téléchargent films ou disques. Les producteurs font campagne sur un message simple : le téléchargement est interdit !

Est-ce faux ?

Bien sûr ! La cour de Montpellier, par sa décision, s'appuie sur le code pénal pour souligner que ce n'est pas le téléchargement qui compte mais sa destination. En clair, la cour d'appel vient de dire que, sur internet, les pirates n'existent plus !

Mais on ne peut quand même pas vendre ces copies

Heureusement. Un amateur qui va sur internet télécharger un film et le regarde dans son cercle familial n'est pas en infraction. Vendre un enregistrement, même à un prix dérisoire, reste en revanche un délit.

Qu'est-ce qui est autorisé ?

Télécharger des films ou des disques sur internet pour, ensuite, en profiter dans un usage privé, limité au cercle familial.

Comment se définit le cercle familial ?

Ce n'est pas papa, maman et les frères ou surs. La Cour met fin à une hypocrisie puisque notre client avait reconnu avoir montré un film à une amie. La Cour souligne malgré cela qu'il n'est pas démontré d'usage collectif. Elle établit donc un distinguo plus fin entre le cercle privé et l'usage collectif. Un ou deux amis, ça passe aux yeux des juges. Vingt rassemblés pour une soirée cinéma, non.

Accepter le téléchargement gratuit, n'est-ce pas dangereux pour les droits d'auteur ?

Non puisqu'ils sont respectés. Il ne faut pas oublier que dans tous les achats d'un CD vierge, d'une cassette audio, même d'un appareil enregistreur ou d'un téléphone, l'acheteur paye une redevance justement pour soutenir les auteurs. Une taxe fiscale qui est la contrepartie de la copie privée. Sans oublier que dans les textes sur les droits d'auteur, l'exception sur la copie privée est clairement signifiée.

L'internaute que vous défendiez doit être soulagé ?

17 parties civiles lui réclamaient de sommes considérables. Sans grand espoir de les recouvrir mais pour faire peur. Mais sur les 488 films retrouvés chez lui, aucun n'était en double. Une preuve de plus de leur usage privé. Des longs-métrages qui avaient pour la plupart été diffusés plus d'une fois à la télévision.

Recueilli par Jean Cohadon

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La Cour de Cassation saisie

Columbia, Warner et autre Gaumont, parties civiles au procès de Montpellier n'ont pas encore baissé les armes. Leur avocat a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation. Pas une surprise pour les avocats de l'internaute. « C'est logique. Cette décision va faire jurisprudence. Il faut donc trancher au plus haut niveau même si en droit, cela va être difficile de réformer. Maintenant, est-ce aux magistrats de trancher ce litige ? Si le problème est économique comme l'affirment les producteurs, les politiques doivent le régler. À eux de choisir entre les intérêts des entreprises et des citoyens », estiment Joëlle Glock-Fossat et Eric Zapata.

<{POST_SNAPBACK}>

B):thumb:

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cebe

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merci cebe... j'aime bien ton coté anti-Pascal Négre...  :) il doit trop kiffer ce jugement ce batard...

;)

<{POST_SNAPBACK}>

C'est pas que j'aime pas Pascal Negre, il défent son beefsteack....

Mais par contre je n'aime pas que la culture soit un produit comme un autre, j'aime encore moins les méthodes choisies pour défendre les majors, surtout quand l'état est complice !

Et j'aime pas non plus cet immobilisme de ces majors qui refusent de s'adapter !

Et enfin, je suis convaincu que nous ne sommes pas des voleurs de droits d'auteurs quand on télécharge, car sinon il faut DE SUITE stopper la vente de magnétophones à cassettes qui enregistre la radio, les magnétoscopes, etc...

Je crois qu'un nouveau modèle économique est à trouver, un peu comme les radios (et donc les pubs, il faut le rappeller) qui paient la sacem pour la musique qu'elles diffusent....

voilà, c'est tout ce que j'avais à dire sur ce sujet. :ninja:

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cebe

cebe

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Il y a un truc qui m'interpelle, sur l'article concernant les perquisitions dans les véhicules des gens comment peut on se justifier quand on achète la musique (légalement) sur internet via les sites payants puisqu'on ne dispose d'aucun original ???

<{POST_SNAPBACK}>

N'ayant jamais acheté de mp3 sur internet, je ne sais comment cela se passe dans les faits.

Mais en théorie, il y a une gestion des "DRM" (Droits d'auteurs en gros), donc il faut que les forces de l'ordre soient capables de les lires ?

Mais je sais notamment que ces DRM sont perdus si tu graves le CD au format classique (WAV), et que tu en retires des mp3 classiques...

Autre chose, je me suis fait voler une dizaines de CDs dans ma voiture (ca m'apprendra à na pas avoir fait de copies "privées" pour mettre dans la voiture). Dans ce cas, suis je dans mon droit ou pas d'avoir des copies ?

Tout ça est bien compliqué.

...

Tiens, une autre question ? Si tu as une poste K7 dans ta voiture, avec des K7 enregistrées à la radio ? Est ce légal ou est-on verbalisable ? Normalement c'est légal... pourtant, on n'a pas les originaux. PAr contre, si on enregistre la radio et qu'à partir de cet enregistrement, on fait des mp3 ? Est ce légal ?? => Et là on reparle du nouveau logiciel "StationRipper".

:ninja:

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Platoche

Platoche

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N'ayant jamais acheté de mp3 sur internet, je ne sais comment cela se passe dans les faits.

Mais en théorie, il y a une gestion des "DRM" (Droits d'auteurs en gros), donc il faut que les forces de l'ordre soient capables de les lires ?

Mais je sais notamment que ces DRM sont perdus si tu graves le CD au format classique (WAV), et que tu en retires des mp3 classiques...

Autre chose, je me suis fait voler une dizaines de CDs dans ma voiture (ca m'apprendra à na pas avoir fait de copies "privées" pour mettre dans la voiture). Dans ce cas, suis je dans mon droit ou pas d'avoir des copies ?

Tout ça est bien compliqué.

...

Tiens, une autre question ? Si tu as une poste K7 dans ta voiture, avec des K7 enregistrées à la radio ? Est ce légal ou est-on verbalisable ? Normalement c'est légal... pourtant, on n'a pas les originaux. PAr contre, si on enregistre la radio et qu'à partir de cet enregistrement, on fait des mp3 ? Est ce légal ?? => Et là on reparle du nouveau logiciel  "StationRipper".

:ninja:

<{POST_SNAPBACK}>

:up: :confus:

la loi n'est tres nette :mur:

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chubee

chubee

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je decouvre le sujet!Ah&#33; ah&#33;!!apres 4 pages c bien quand meme!!!Ah&#33; ah&#33;

moi ce qui me degoute le plus ds tous ca c'est que les maisons de disque qui gueule,comme sony par exemple vende a la toque de lecteur mp3, lecteur divx , cd vierge......alors qu'avant ils n'en vendait presque pas!!!dc l'argent leur rentre quand meme bien quelque part!!avant les lecteurs mp3 n'existait pas, maintenant y en a partt, si ils interdisaient tous support qui permet de lire du mp3 il n'y en aurait pas!

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  • 4 semaines plus tard...
13obscur

13obscur

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La surveillance automatique du peer-to-peer peut commencer

Par Ludovic Nachury, 01net.

C"est une première en France. La Commission Nationale Informatiques et Liberté (Cnil) vient d"autoriser des ayants droit, en l"occurrence les éditeurs de jeux vidéo, à automatiser la surveillance des réseaux peer-to-peer.

« Notre dossier a été accepté, confirme Jean-Claude Larue, le délégué général du Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir, qui regroupe Sony, Ubisoft, Atari, ). Il ne s"agit pas d"une initiative des éditeurs, mais d"une loi républicaine votée par l"Assemblée nationale, par le Sénat, confirmée par le Conseil constitutionnel , qui nous autorise à mettre en place cette surveillance. »

Depuis la réforme de la loi Informatique et liberté, en août 2004, les représentants des auteurs sont en effet autorisés, après feu vert de la Cnil, à mettre en place des systèmes de surveillance automatique sur Internet.

Tentant d"éviter les violents retours de bâton subis par l"industrie musicale, après ses déclarations très agressives contre les adeptes du peer-to-peer, le Sell affiche officiellement le mot d"ordre de « pédagogie ». Pas de convocation automatique devant les tribunaux en vue pour les internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal.

En revanche, les contrevenants se verront adresser un message d"avertissement les informant de l"illégalité de leur activité. Particularité, « Le message a été rédigé par la Cnil, précise Jean-Claude Larue. De plus, tout se fera sous le contrôle d"agents assermentés, qui conserveront pendant une courte durée les données d"identification. Elles seront en leur possession, même moi je n"y aurai pas accès. »

Reste que ces données auront une valeur légale. L"industrie du disque, qui ne dispose pas d"autorisation de la Cnil, n"a ainsi pas le droit de lancer des campagnes d"identification automatique des internautes, qui seraient rejetées par les tribunaux.

Au Sell, on affirme ne pas vouloir aller plus loin que cet avertissement. Mais un internaute prévenu qui récidiverait régulièrement pourrait facilement être pris sous le feu des éditeurs.

Les premiers messages ne sont toutefois pas pour tout de suite. Le Sell va d"abord devoir mettre son système en place. Le tout sous l"égide de la Cnil, à qui il devra régulièrement faire des rapports.

source

Ca y est? Tout le monde a mis la vaseline? ;):angry:

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  • 1 an plus tard...
FF

FF

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Tout naze.

Visiblement, la MPAA (Motion Picture Association of America) a décidé de « surfer » sur l'effet Coupe du Monde de football pour faire passer son message contre le piratage des films sur Internet. Ainsi, l'association qui se charge de défendre les principaux intérêts des studios hollywoodiens s'est offert les prestations de Pelé (le joueur brésilien, considéré comme l'un des meilleurs de l'histoire du football) pour son nouveau clip vidéo.

00312756.jpg

Comme on peut le voir dans cette vidéo, Pelé demande aux internautes de « marquer un but contre le piratage ». Le clip sera diffusé sur certaines chaînes / réseaux qui se chargent aux Etats-Unis de retransmettre la Coupe du Monde 2006. Les chaînes/réseaux ESPNEWS, ESPN Classics, FOX Sports et HBO Ole devraient notamment diffuser ce clip qui, au final, laisse très dubitatif ...

Source : http://www.clubic.com/actualite-35632-inso...e-piratage.html

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  • 1 mois plus tard...
FF

FF

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News Clubic.fr

Insolite : 75 euros d'amende pour un chant d'adieu

Publiée par Alex le Mardi 18 Juillet 2006

Brève Insolite

Justice

La Sacem réclame 75 euros à une école du Morbihan parce que les élèves ont entonné, sans autorisation, une chanson protégée par le droit d'auteur lors d'une fête de fin d'année. Rapportée par le quotidien Ouest France, cette affaire prête à rire. Elle semble pourtant tout à fait sérieuse...

A Peillac, comme dans bien d'autres écoles de France et de Navarre, on célèbre le départ d'un enseignant par une petite fête d'adieu, qui prend souvent la forme d'un spectacle de fin d'année. Et quand trois maîtresses quittent simultanément l'établissement, impossible de déroger à cette tradition. La salle polyvalente la plus proche est donc réquisitionnée pour l'événement, le 17 juin dernier. Après les saynètes costumées et les farandoles musicales de rigueur, un groupe d'enfants monte sur scène et entonne Adieu monsieur le professeur d'Hugues Aufray devant un parterre de parents et de professeurs que l'on imagine ravis d'une si aimable attention.

Quinze jours plus tard, une fois l'émotion dissipée, la directrice de l'école reçoit une lettre l'informant que son établissement doit s'acquitter d'une facture de 75 euros auprès de la Sacem, l'organisme chargé de la gestion collective du droit d'auteur pour la musique. Le courrier stipule que l'école de Peillac s'est permis d'utiliser des oeuvres musicales sans avoir demandé l'autorisation de le faire, préalable obligatoire à toute diffusion publique. L'acte s'apparente donc à un délit de contrefaçon. En cas de refus de payer, une procédure judiciaire pourrait être engagée, précise la Sacem, qui aurait tout simplement détecté la fraude en compulsant un exemplaire du journal local.

Abasourdie, la directrice s'empresse de rédiger une lettre de réclamation où elle explique que les enfants n'ont interprété qu'une partie de la chanson d'Hugues Aufray, pour tenter d'échapper à la redevance. Sa démarche a-t-elle une chance d'aboutir ? Les propos de la Sacem, rapportés par Ouest France, ne laissent que peu d'espoir : « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 euros pour utilisation de mélodie musicale », que le spectacle soit gratuit ou pas.

Quelle honte ! Il faudra bientôt payer pour avoir le droit de fredonner le matin sous sa douche. :ninja:

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InchAlain

InchAlain

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La mise à disposition de tablatures - même retranscrites d'oreille - d'oeuvres copyrightées est illégale. Afin de respecter la loi, le téléchargement des fichiers est désormais limité aux rubriques [Composition] et [Competition]. Nous faisons de notre mieux pour trouver rapidement un arrangement profitable à tous dans le respect du copyright.

Voila ce que je viens de voir en allant sur un site pour trouver des tablatures pour guitare :P^_^

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