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Piratage musical


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Comme quoi ça passionne vraiment les élus. :)

Système toujours aussi bien foutu. Ceux qui ont le pouvoir de voter des lois ne sont présents qu'une fois sur 3 à l'ANationale. Ca c'est du système efficace.

Ils peuvent pas cumuler les mandats, allez au bistrot, chez les putes et être présents à l'AN en même temps...

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C'est quand même une honte, ça montre que les députés sont des gros branleurs. Et que le gouvernement fera tout pour contenter leurs petits copains de l'industrie culturelle, quitte à revoter une loi qui a déjà été rejetée par le parlement. quelle image de la classe politique ça donne!

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C'est quand même une honte, ça montre que les députés sont des gros branleurs. Et que le gouvernement fera tout pour contenter leurs petits copains de l'industrie culturelle, quitte à revoter une loi qui a déjà été rejetée par le parlement. quelle image de la classe politique ça donne!

Je suis pas trop allé à la pêche aux infos mais ne serait ce pas un acte de rebellion des députés contre leur propre gouvernement ?

Parce que même en sachant que ce sont des branleurs ça faisait parti des 3 ou 4 fois dans l'année où c'était important pour eux qu'ils y aillent...

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36 députés à l'Assemblée pour ce vote, c'est tout bonnement scandaleux.

Cette proposition de loi a fait du tapage médiatique, et y'a personne pour voter.

C'est une honte...

Y'aura plus de réactions après le vote que de présents pour voter...

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Je suis pas trop allé à la pêche aux infos mais ne serait ce pas un acte de rebellion des députés contre leur propre gouvernement ?

Parce que même en sachant que ce sont des branleurs ça faisait parti des 3 ou 4 fois dans l'année où c'était important pour eux qu'ils y aillent...

...ou alors qu'ils avaient pas envie de voter une loi qui est impopulaire jusque dans leur electorat mais pas non plus de voter contre ce qui aurait des repercussions contre leur camp.

Apparemment ça repassera devant l'AN après les vacances parlementaires.. C'est beau la Démocratie, un vote convient pas, eh bien on recommence :ninja:

Sauf qu'entre temps la loi européenne aura surement évolué et la sanction prévue sera théoriquement illégale. C'est pas pour rien qu'ils se précipitaient pour le faire voter.

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Sauf qu'entre temps la loi européenne aura surement évolué et la sanction prévue sera théoriquement illégale. C'est pas pour rien qu'ils se précipitaient pour le faire voter.

j'ai lu que c'était le 28 avril qu'elle allait être représentée devant l'AN.

pas sur que la législation européenne ait eu le temps d'évoluer en si peu de temps...

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...ou alors qu'ils avaient pas envie de voter une loi qui est impopulaire jusque dans leur electorat mais pas non plus de voter contre ce qui aurait des repercussions contre leur camp.

Sauf qu'entre temps la loi européenne aura surement évolué et la sanction prévue sera théoriquement illégale. C'est pas pour rien qu'ils se précipitaient pour le faire voter.

Vous avez raison toi et Chronos. Mais je pense que le fait que ce soit les vacances scolaires pour une grande partie d'entre eux a du jouer.

On sait comment ça va se terminer, elle va être revotée et passer... On verra bien les conséquences lors des prochaines élections... ça commence à faire beaucoup pour le camp de Sarkozy

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j'ai lu que c'était le 28 avril qu'elle allait être représentée devant l'AN.

pas sur que la législation européenne ait eu le temps d'évoluer en si peu de temps...

Et pourtant :ninja:

"Le Parlement européen pourrait porter le coup de grâce

Pendant les vacances parlementaires en France, les députés européens doivent se prononcer le 22 avril sur le paquet télécom, un ensemble de directives qui régiront les télécommunications dans l'Union européenne. Un amendement défendu par la socialiste Catherine Trautmann, ancienne ministre de la Culture, pourrait rendre la loi antipiratage française contraire au droit européen, s'il est adopté. Son vote ne fait guère de doute, puisque les eurodéputés se sont déjà prononcés par deux fois en faveur d'un amendement similaire, à la quasi-unanimité."

Je répète, le calendrier du vote n'était pas du au hasard. C'était un passage en force du gouvernement qui a tout fait pour retarder le passage de cet amendement européen et faire passer son texte en France avant. Y'avait urgence.

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il parle de quoi précisement cet amendement européen?

parce que bon, si c'est des petit détails comme le truc qu'ils ont passe la dernière fois (comme quoi internet est "vitale" et qu'on a pas le droit d'en empêcher l'accès) ça va presque pas influer sur cet Hadopi 2

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il parle de quoi précisement cet amendement européen?

parce que bon, si c'est des petit détails comme le truc qu'ils ont passe la dernière fois (comme quoi internet est "vitale" et qu'on a pas le droit d'en empêcher l'accès) ça va presque pas influer sur cet Hadopi 2

tout est expliqué ici :ninja:

en résumé ça dit que cette loi est contraire au droit européen dans la mesur où un droit fondamental serait supprimé en cas de faute sans qu'un juge d'instruction n'ait voix au chapitre.

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