Gollum

Simple curiosité : c'est quoi la différence entre ce topic et le topic sujet environnement ?

Si tu réponds à mes questions par d'autres questions, je dormirai ce soir aussi con que la nuit dernière. je ne sais pas si tu te rends bien compte...

à moitié : elle ne vaut en effet plus que pour un demi été .

Simple curiosité : quelle différence entre ce topic et son alter egocologie ?

Disons qu'on approche de l'heure de vérité et qu'au pays du grand déni de réalité, elle va faire mal. Pas besoin de prédiction maya pour ça. 40 ans de débilité économique, ça ne peut pas ne pas se payer au prix fort...

L'actualité ne s'intéresse qu'à l'écume des vagues c'est à dire au symbole politique. Je suis sûr que l'article suivant t'intéressera, lui est édifiant : http://christiansaint-etienne.eu/blog/index.php L'auteur n'étant pas un ayatollah du libéralisme, je précise.

ah, OK... Oui, c'est vrai et c'est en effet limite. Mais cette "limite" là passera. Alors que faire remonter une loi de la nouvelle majorité au 1er janvier, c'était rien moins qu'usurper 4 mois de mandat démocratique : car de janvier à mai, rappelons que Sarkozy était encore le président de ce pays... Lui "voler" quatre mois de "sa" défiscalisation des heures sups alors que jusqu'à preuve du contraire, il a été élu pour un mandat de cinq années pleines, c'eut été inédit. Et ce ne serait pas passé... J'attendais une sentence frappée du sceau baroque mais c'est bien aussi. Merci pour cette contribution .

Là, je vais effectivement tourner chèvre... Ce que j'ai compris, c'est que la loi prendrait effet au 1er juillet et non au 1er janvier . Autrement dit, les heures sups effectuées durant le premier semestre de l'année devraient être exonérées : tu ne devrais pas payer d'impôt là dessus (moi non plus ) ; en revanche, ça va être un micmac pas possible au niveau de la déclaration, l'année prochaine. Si c'est bien ça, cela fait quand même 6 mois d'économie fiscale pour les gens et surtout, pas de rétroactivité. Autrement dit, on ne prend pas les gens "en traître". Ceci dit, c'est parti pour être le bordel, cette affaire... Il est grand temps que Baroque intervienne pour recadrer le débat .

Voilà qui est intéressant (et constructif) . Tout semble donc rentrer dans l'ordre, il n'y aura apparemment pas de rétroactivité de la loi...

Ne serait-ce qu'ici, je crois que c'est édifiant. J'ai déjà eu moult débats contradictoires avec tout un tas de forumers mais un mec qui lit de traviole ce que j'écris et qui, au lieu de le reconnaître (on a tous nos accès de lecture approximative, ça, ce n'est pas méchant), s'enfonce alors que les posts font foi, je crois pas l'avoir encore eu. Mais j'ai peut-être la mémoire courte . Ce n'est pas grave : tout est dans ton pseudo, n'est-ce pas ? Je crois pouvoir faire un diagnostic superficiel de la pathologie qui t'accable en ce moment : 1. L'été, tu t'ennuies. 2. Pour tromper l'ennui, tu jettes ton dévolu sur ce forum. Mais, problème, ce dernier est relativement peu actif en ce moment. En outre, le fond des sujets, tu t'en cognes. Donc, faut trouver de quoi t'occuper. 3. Donc, à l'occasion, tu trolles. J'avoue avoir été impressionné par l'accès de chubeephobie délirante qui t'a occupé un petit moment. Comme en plus Chubee répond du tac au tac, j'imagine que cela t'a vraiment fait du bien. Comme les meilleures choses ont une fin, tu as attendu ton heure et tu as décidé de t'en prendre à Miniboer, au besoin en inventant n'importe quoi. Note que la démarche de Tisk en matière d'astrologie était un peu du même tonneau : on commet un poste agressif sans raison apparente, juste parce qu'on a besoin de défouler sa testostérone. Un enfantillage, en quelque sorte. Mais la différence entre toi et Tisk est ensuite patente : Tisk s'intéresse au sujet traité, avance des arguments et une discussion s'ensuit. Toi, tu trolles pour troller . J'espère que cela te fait du bien : je trouve salutaire que ce forum puisse faire faire des économies à la sécurité sociale. N'hésite surtout pas à continuer à te manifester .

Comment tu as dit dans un post précédent : "mauvaise foi" je crois . Il faudrait faire un panthéon de la mauvaise foi, sur ce forum . Mais bon, dans ton cas, j'ai cru comprendre que ça relevait de la pathologie. Ce n'est pas grave, lâche toi .

Je n'ai pas dit "inenvisageable", j'ai dit "illégitime". j'ai envisagé dès mon post initial que la non rétroactivité ne s'applique pas à la loi fiscale. Si tu lis comme Chubee écrit, tu vas être obligé de te traiter de cono à tous les posts .

Tu es donc le genre d'individu qui ne doute de rien ? ça me laisse dubitatif . Par ailleurs, on verra par la suite si c'est vraiment "n'importe quoi". Le principe de non rétroactivité de la loi est inscrit dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, excuse du peu : "Article 8 : La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ; et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée" (déclaration de 1789). Cela permet donc à l'opposition de ressaisir le Conseil Constitutionnel et à une association de contribuables de contester la loi en justice. Je ne sais pas si cela sera fait mais ça n'a rien de farfelu, comme hypothèse .

Exactement .

"Farfelu" n'est franchement pas le mot. Il a quand même été à deux doigts d'être inscrit dans la Constitution, ce qui n'arrive pas à toutes les idées farfelues de ce forum ou d'ailleurs . Il s'agit même d'un débat juridique (voire économique) de première importance et pas qu'en France. Mais pour l'heure, il semblerait qu'il ne s'appliquerait pas à l'impôt ou en tout cas, pas au projet dont on cause. Un expert en droit fiscal/constitutionnel serait bienvenu, sur ce forum .

Non. Un document du PCF, sans équivoque. Je viens d'aller jeter un oeil (très rapide) et j'en tire ceci (j'ai tapé "principe non rétroactivité loi fiscale" sur google). Pour résumer, le principe ne semble effectivement pas s'appliquer à la loi fiscale mais c'est ce qu'on appelle un "sujet sensible" : 1. Il semblerait qu'une décision du Conseil Constitutionnel (2011 je crois) limite la non rétroactivité à la justice répressive, à savoir le droit pénal. 2. Sarkozy a manifestement tenté d'inscrire le principe de non rétroactivité de la loi fiscale dans la Constitution (en 2010). L'Assemblée aurait acquiescé mais le Sénat aurait renâclé et du coup, apparemment, ça a foiré. Donc, au vu de ces éléments tout à fait partiels, rien ne s'opposerait à la taxation rétroactive des heures sups. Je continue de trouver ça bizarre : parce que si le principe de non rétroactivité ne s'applique pas à la loi fiscale, pourquoi ne pas taxer à 75% tous les revenus excédant un million d'euros à partir de 15 ans en arrière ??? . Bref, il est possible que le principe d'annualité de l'impôt s'impose au principe de non rétroactivité : on aurait le droit d'être rétroactif mais pas au delà du 1er janvier de l'année en cours. Cela résoudrait le problème. Je continue de penser que des recours contre cette mesure pourraient être efficaces (devant la cour européenne des droits de l'homme, en particulier) mais à suivre.

Le principe ou sa contestation ? Le principe, je ne sais pas s'il vaut pour la loi fiscale (c'est ce que je dis dans mon premier post). Ce qui serait grave car c'est un garde-fou juridique contre l'arbitraire politique. Mais je serais à peine surpris que l'arbitraire politique l'emporte sur les principes fondamentaux du droit, dans notre pays... Sa contestation par le PCF, je l'ai vue passer sur un document consulté sur internet ya qq années. Je ne me rappelle plus à quel propos mais je suis sûr de mon fait. Attention : dans mon premier post, j'ai écrit ça : "A moins bien entendu que la "loi" de finances déroge à ce principe". Je ne suis donc pas sûr que le principe s'applique au droit fiscal : c'est un principe général de notre droit mais son périmètre d'application exact m'est inconnu. Or, s'il ne s'applique pas au droit fiscal, rien n'empêche réglementairement (je préfère ce terme à "juridiquement") le gouvernement de taxer rétroactivement. Du coup, ma curiosité étant aiguisée par ces posts, faut que j'aille vérifier cette histoire...

Un socialiste, probablement . Conformément à ce que prescrit leur idéologie, les socialistes -soyons justes : certains socialistes...- ont tendance à penser que l'Etat soi-disant de droit... peut s'affranchir des règles du droit. J'avais d'ailleurs vu passer, il y a qq années, un document du PCF explicitement hostile au principe de la non rétroactivité de la loi en matière fiscale. Il me souvient également une déclaration d'un député (ou ministre ) socialiste, Claude Cheysson, au tout début des années 1980, alors que Mitterrand venait d'être élu (enfin, en tout cas, au début de son premier septennat). Cette tirade avait à l'époque défrayé la chronique : il avait lancé aux députés de l'opposition qu'ils avaient "juridiquement tort car ils étaient politiquement minoritaires" (autrement dit : le fait de gagner les élections donne tous les droits)... Il avait toutefois dû faire machine arrière, je crois, car au pays de Montesquieu, cette conception de l'Etat de droit n'était pas passée inaperçue... Il sera intéressant de suivre cette histoire de taxation rétroactive, l'air de rien, c'est lourd de signification.

A mon humble avis, c'est non seulement limite : c'est totalement illégitime. Il existe un principe de base en droit français qui s'appelle la "non rétroactivité de la loi". Cela veut dire que quand tu votes une loi en juillet 2012, elle ne peut s'appliquer qu'à partir de juillet 2012. Elle ne peut pas remonter aux faits qui ont précédé sa promulgation. Il me semble donc que si des députés UMP saisissaient le Conseil Constitutionnel sur cette question -ou des contribuables la Cour européenne des droits de l'homme- ils auraient gain de cause. C'est un principe fondamental que connaissent tous les Etats de droit (une sorte de garde fou contre l'arbitraire politique). Taxer de manière rétroactive s'apparenterait donc à une pratique politique digne de l'Ancien Régime. A moins bien entendu que la "loi" de finances déroge à ce principe, ce qui en dirait long sur l"état de nos institutions...

C'est sans doute pourquoi ce type est non seulement un très bon joueur (je crois qu'il l'a déjà prouvé) : il est potentiellement un grand joueur. Certains semblent miser dessus, en tout cas. Laissons le mûrir une ou deux saisons, tout le monde se l'arrachera .

Tu as explicitement limité ton décompte aux GC ? Possible, j'ai la flemme de relire. Parce qu'en dehors des GC, Murray a souvent gagné quand même. Je trouve bizarre de dire que pour un quatrième mondial, il devrait être plus menaçant... Je n'ai pas fait le décompte des n°4 mondiaux depuis 8 ans mais le moins qu'on puisse dire, c'est qu'aucun n'a été très menaçant pour les trois ogres (41 victoires en GC sur 44 ). Donc, à un moment, si tu as trois monstres intouchables, le quatrième ne peut guère prétendre à autre chose que d'être le meilleur des joueurs "à dimension humaine". Et c'est le cas depuis quasiment une décennie, voilà tout...

Non mais là dessus, il n'y a pas débat. Pour moi, il doit notamment (encore) bosser son physique. En revanche, sur le plan purement factuel, "une" victoire est une de trop au regard de ce qu'a avancé Planifus, lequel ensuite persiste, signe et explique qu'on ne comprend pas ce qu'il a voulu dire. Ou alors je bugge mais j'escompte qu'on m'explique pourquoi.

Tiens, ça re-marche : merci aux modos s'ils y sont pour qq chose (sinon merci quand même, ça mange pas de pain et c'est mérité). Je disais donc : il m'arrive de comprendre à l'envers alors, soyons prudent. Mais il me semble bien que tu as écrit ça : Alors que Murray, pourtant n°4 mondial depuis des années (donc celui qui devrait être le plus dangereux pour eux) n'en a jamais battu un. Ekelund et Santa débarquent ensuite avec des chiffres qui contredisent ce diagnostic (y compris en GC, apparemment). Je m'autorise donc à écrire que les chiffres qu'ils donnent sont assez loin de ce que tu disais. Tu réponds "non". Tu es autorisé à développer .

Comment le sais tu ? Tu tiens un sex shop ou ta compagne est prêteuse ?

Un économiste libéral a dit : "en économie, il n'y a pas de constantes". Ce qui rejoint ton diagnostic. Je souscris donc à ta phrase en gras, bien qu'elle soit excessive ; certains modèles sont robustes ; les théories des sciences dures ne sont pas moins critiquables que "les nôtres" (et non seulement elles sont critiquées mais en outre, le progrès scientifique émerge de cette critique). De surcroît, lorsqu'un savoir porte sur un fait historique, il n'est pas périssable : sa ponctualité même est de toute éternité. Mais je vois ce que tu veux dire et globalement, tu as raison. Il n'en demeure pas moins que des lois de portée universelle -a-temporelles, a-géographiques- peuvent être dégagées par les sciences sociales, notamment en économie. La loi de l'offre et de la demande en est une. Simplement, ces lois universelles sont comme les lois mathématiques : ce sont des produits de l'esprit, pas des lois que l'on induit de l'observation ou de l'expérience. Personne n'a jamais "vu" la loi de l'offre et de la demande à l'oeuvre. Mais elle est la seule, rationnellement, qui permette d'expliquer que les prix fluctuent. Or, l'explication générale d'un phénomène tel que la fluctuation des prix peut être qualifiée de "scientifique" au sens le plus "dur" du terme.