FranckProvostIV Posté(e) 18 décembre 2018 Partager Posté(e) 18 décembre 2018 il y a 8 minutes, Caramel a dit : Je connaissais cette loi et j'ai averti les parties il y a longtemps. Pour autant, j'avoue que dans ce cas, je ne sais quoi penser ?! La nuit porte conseil!!! 2 Citer Lien vers le commentaire
Caramel Posté(e) 18 décembre 2018 Partager Posté(e) 18 décembre 2018 il y a 9 minutes, FranckProvostIV a dit : La nuit porte conseil!!! Ah non mais là j'ai aucune certitude. J'imagine qu'en bonne foi les 300m² reviendront à M. et Mme A. Pour les 2000m², c'est les notaires qui n'ont pas fait le taf. Donc j'imagine que ça doit se régler à l'amiable ?! Je ne vais pas me prendre la tête avec ça, ce n'est pas mon terrain. Citer Lien vers le commentaire
Forrest Posté(e) 18 décembre 2018 Partager Posté(e) 18 décembre 2018 il y a 28 minutes, Caramel a dit : M. et Mme A. achètent un terrain à M. C. en 2006 pour y construire une propriété. Ils prennent possession de 300m² du terrain de M. C., sans que rien ne leur soit dit. Ils le clôturent et l'entretiennent depuis. M. et Mme B. achètent la propriété de M. C. en 2012. Le temps du sous-seing privé, M. C. vend précipitamment 2000m² à M. et Mme A. alors même qu'ils figurent sur l'acte de propriété de M. et Mme B à la signature, laissant une servitude à M. et Mme. A. Aujourd'hui, M. et Mme B. voudraient récupérer l'ensemble de leur terrain, à savoir les 2000m² et les 300m². M. et Mme A. font valoir l'article que tu cites (concernant les 300m²). Je connaissais cette loi et j'ai averti les parties il y a longtemps. Pour autant, j'avoue que dans ce cas, je ne sais quoi penser ?! La vraie question porte sur l'achat initial des 300 m2 ? Est-ce bien un achat notarié ? L'occupation a t elle été continue depuis 2006 ? Y compris depuis la seconde vente de 2012 ? Citer Lien vers le commentaire
Caramel Posté(e) 18 décembre 2018 Partager Posté(e) 18 décembre 2018 (modifié) il y a 14 minutes, Forrest a dit : La vraie question porte sur l'achat initial des 300 m2 ? Est-ce bien un achat notarié ? L'occupation a t elle été continue depuis 2006 ? Y compris depuis la seconde vente de 2012 ? L'achat des 300m² n'a jamais été fait mais l'occupation a été continue depuis 2006 (pré pour un cheval), y compris avec la seconde vente en 2012 oui. Ces 300m² sont toujours apparus dans l'acte de propriété de la maison de M. C. et les bornes vont dans ce sens. Modifié 18 décembre 2018 par Caramel Citer Lien vers le commentaire
Big_Bros Posté(e) 19 décembre 2018 Partager Posté(e) 19 décembre 2018 C’est pas beaucoup 300m carrés pour un cheval Citer Lien vers le commentaire
Ekelund Posté(e) 19 décembre 2018 Partager Posté(e) 19 décembre 2018 (modifié) Il y a 8 heures, Caramel a dit : L'achat des 300m² n'a jamais été fait mais l'occupation a été continue depuis 2006 (pré pour un cheval), y compris avec la seconde vente en 2012 oui. Ces 300m² sont toujours apparus dans l'acte de propriété de la maison de M. C. et les bornes vont dans ce sens. Si les 300m sont toujours apparus clairement dans l'acte et qu'en plus le terrain était borné, je vois pas comment le "possesseur" pourra se prévaloir de la bonne foi. Donc c'est prescription trentenaire pour lui et non pas décennale Modifié 19 décembre 2018 par Ekelund Citer Lien vers le commentaire
Caramel Posté(e) 19 décembre 2018 Partager Posté(e) 19 décembre 2018 il y a 24 minutes, Big_Bros a dit : C’est pas beaucoup 300m carrés pour un cheval C'est dans le prolongement d'un autre pré, sous des chênes. Bucolique à souhait, ça te plairait beaucoup. il y a 13 minutes, Ekelund a dit : Si les 300m sont toujours apparus clairement dans l'acte et qu'en plus le terrain était borné, je vois pas comment le "possesseur" pourra se prévaloir de la bonne foi. Donc c'est prescription trentenaire pour lui et non pas décennale Les bornes ont été enlevées. Par qui ? Elles viennent d'être remises par M. B., d'où le conflit. Peut-être que tu as raison, j'avoue que j'ai pu lire de tout. Citer Lien vers le commentaire
Ekelund Posté(e) 19 décembre 2018 Partager Posté(e) 19 décembre 2018 Citation II. Un possesseur de mauvaise foi La prescription trentenaire ne s’applique que lorsque le possesseur est de mauvaise foi. Or, si la bonne foi est présumée, le possesseur est considéré comme étant de mauvaise foi dès lors qu’il occupe les lieux en sachant qu’il n’est pas le titulaire du droit qu’il exerce. Si le vrai propriétaire (Mr C) peut prouver que Mr A savait pertinemment qu'il occupait les 300 m² sans en être propriétaire (soit l'acte de vente le définit expressément, soit par photos du terrain à cette époque avec les bornes -puisqu'elles ont été enlevées après -), Mr A peut s'asseoir sur son délai décennal... Citer Lien vers le commentaire
Caramel Posté(e) 19 décembre 2018 Partager Posté(e) 19 décembre 2018 Il y a 2 heures, Ekelund a dit : Si le vrai propriétaire (Mr C) peut prouver que Mr A savait pertinemment qu'il occupait les 300 m² sans en être propriétaire (soit l'acte de vente le définit expressément, soit par photos du terrain à cette époque avec les bornes -puisqu'elles ont été enlevées après -), Mr A peut s'asseoir sur son délai décennal... M. C. le savait puisqu'il l'a dit à M. et Mme B. Pour autant, est-ce que ça suffit pour justifier la mauvaise foi au sens de la loi ? Quant aux 2000m² achetés par M. et Mme A. et par M. et Mme B., toujours aucune idée. Bref, je vous ferai un retour si ça vous intéresse quand l'affaire sera jugée. Citer Lien vers le commentaire
Ekelund Posté(e) 19 décembre 2018 Partager Posté(e) 19 décembre 2018 pour moi c'est beaucoup plus simple à comprendre qu'un schéma tactique de Casanova Citer Lien vers le commentaire
Forrest Posté(e) 19 décembre 2018 Partager Posté(e) 19 décembre 2018 Le possesseur est présumé de bonne foi. C'est pas gagné mais ça sent bon... Bien joué Ekelund Citer Lien vers le commentaire
Flolynyk Posté(e) 7 juin 2019 Partager Posté(e) 7 juin 2019 J'ai trouvé une baraque dans un bled super sympa. J'ai un pote dans l'immobilier, il s'est occupé de l'estimation et comme il savait que c'est ce que je recherchais, il a baissé le prix d'environ 30k€. Comme prévu, le mec, sympa mais perché, a augmenté de 10k€, je me suis empressé d'aller la visiter et de faire une offre à ce prix là avant qu'il se rende compte de la supercherie. J'en dis pas plus, ça serait con qu'il soit sur le forum, mais super content de mon affaire 1 1 Citer Lien vers le commentaire
bibeyolo Posté(e) 8 juin 2019 Partager Posté(e) 8 juin 2019 comme d'autres ont des amis noirs. Citer Lien vers le commentaire
PaG Posté(e) 8 juin 2019 Partager Posté(e) 8 juin 2019 https://app.dvf.etalab.gouv.fr/ Au fait si vous connaissiez pas, ca permet de voir le prix de vente NET VENDEUR autour de chez soi (ya pas tout ) Comme par exemple mon voisin agent immo qui a acheté la meme maison que celui 3 maisons plus haut 100k de moins 1 1 Citer Lien vers le commentaire
GG Posté(e) 8 juin 2019 Partager Posté(e) 8 juin 2019 Il y a 2 heures, PaG a dit : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/ Au fait si vous connaissiez pas, ca permet de voir le prix de vente NET VENDEUR autour de chez soi (ya pas tout ) Comme par exemple mon voisin agent immo qui a acheté la meme maison que celui 3 maisons plus haut 100k de moins Enorme ce truc Citer Lien vers le commentaire
PaG Posté(e) 8 juin 2019 Partager Posté(e) 8 juin 2019 Il y a 5 heures, RAFtafarien a dit : OMG là tu lâches LE tuyau pour les négos. Mon pote me l'a montré et m'a bien dit de ne le dire à personne. À combien d'années d'écart aussi ? On voit vraiment l'évolution des prix en fonction des années. Et ce que ce site ne dit pas, c'est l'état des biens. On sait pas s'ils sont (et comment ils sont) rénovés. La même année, mm superficie de terrain, mm maison. Il y a 3 heures, GG a dit : Enorme ce truc Mefie toi c'est chronophage Citer Lien vers le commentaire
PaG Posté(e) 8 juin 2019 Partager Posté(e) 8 juin 2019 il y a 2 minutes, RAFtafarien a dit : Le boulet La moins chere y'avait de la deco de 1840 dedans, mais bon ca justifie pas l'ecart Citer Lien vers le commentaire
FF Posté(e) 8 juin 2019 Partager Posté(e) 8 juin 2019 Il y a 5 heures, GG a dit : Enorme ce truc +1. Merci Pag ! Citer Lien vers le commentaire
PaG Posté(e) 8 juin 2019 Partager Posté(e) 8 juin 2019 C'est marrant de se balader dans les coins cheros aussi, genre au Cap Ferret ou a Biarritz. 80m² 1 miyon Citer Lien vers le commentaire
Zitoun Posté(e) 8 juin 2019 Partager Posté(e) 8 juin 2019 Le prix renseigné pour mon terrain est le bon. par contre on n’a pas accès à celui de @PaG Citer Lien vers le commentaire
PaG Posté(e) 8 juin 2019 Partager Posté(e) 8 juin 2019 J'ai fait les demarches appropriées. Je l'ai payé 1 miyon 500 mil Citer Lien vers le commentaire
Wingeeky Posté(e) 9 juin 2019 Partager Posté(e) 9 juin 2019 Il y a 10 heures, PaG a dit : C'est marrant de se balader dans les coins cheros aussi, genre au Cap Ferret ou a Biarritz. 80m² 1 miyon Coucou ! 1 700 000 € / Vente12/07/2018 15 QUAI DE BOURBON 78 m²Appartement / 2 p Citer Lien vers le commentaire
fredC Posté(e) 9 juin 2019 Partager Posté(e) 9 juin 2019 Il y a 10 heures, Wingeeky a dit : Coucou ! 1 700 000 € / Vente12/07/2018 15 QUAI DE BOURBON 78 m²Appartement / 2 p Ça va t’es riche Citer Lien vers le commentaire
Caramel Posté(e) 9 juin 2019 Partager Posté(e) 9 juin 2019 il y a 17 minutes, RAFtafarien a dit : Pour ce prix, j'achète un moulin dans l'Aveyron de 165 m² avec deux terrasses en bois de 50 m² chacune, une piscine, un petit ruisseau et 2 hectares de forêt. Et il me reste encore 500 000€. Moi une église Citer Lien vers le commentaire
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