Rennes fait appel

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ARTICLE 114

SECTION IV : CONDITIONS GÉNÉRALES DE

PARTICIPATION AUX COMPÉTITIONS ORGANISÉES

PAR LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

Les clubs visés à larticle 101 des présents règlements doivent, pour par-

ticiper aux championnats de France de Ligue 1 et de Ligue 2, respecter

les conditions générales de participation à ces compétitions fixées par

les articles 115 à 120 du présent règlement.

Les clubs qui ne remplissent pas, ou plus, ces conditions peuvent être

exclus de la participation aux compétitions susmentionnées. La déci-

sion dexclusion est prise par le conseil dadministration de la Ligue de

football professionnel. Cette décision est motivée. Lorsque la décision

dexclusion se fonde sur larticle 116 du présent règlement, elle est prise

après avis de la Commission des stades de la Ligue de football profes-

sionnel. Lorsquelle se fonde sur larticle 118 du présent règlement, elle

est prise après avis de la Direction nationale du contrôle de gestion.

bref si un club ne respecte pas le reglement ou n'est pas d'accords avec celui ci, ben il peut etre exclu, c quasi impossible mais ca existe

une chose est sur par contre, le reglement est nul et doit etre changer..

par contre au moment des fais il doit etre respecter car le reglement dure pour tout la saison et ne peut en aucun cas etre changer pour un cas particulier.

et l'année prochaine le reglement diras qu'on rejoue a huis clos la fin de la rencontre comme en espagne car c le mieux

A la lumière de cet article, le stade rennais ne demandera que des indemnités et le classement est donc entériné.

çà parait clair, mais les juristes sont tellement tortueux ...

[Casimir]

bref si un club ne respecte pas le reglement ou n'est pas d'accords avec celui ci, ben il peut etre exclu, c quasi impossible mais ca existe

Cela dit, un réglement n'est pas toujours légalement valable. Ce que disent les réglements des fédérations sportives ne doit pas être considéré comme du pain béni, ils doivent aussi être conformes à la loi.

Rien n'empêche de contester un réglement qu'on estime contraire au droit...

[Frogy]

une chose est sur par contre, le reglement est nul et doit etre changer..

Oui, mais en quoi ? Si le match est arrêté, le score au moment de l'arrêt est pris en compte ? Imagine, 38ème journée, mon club joue contre un autre pour une qualification en coupe d'Europe. Pour se qualifier, un point me suffit, l'autre doit impérativement gagner. Je fais envahir le terrain par des supporteurs après 5 minutes de match, score 0-0, match nul pour les deux équipes, nous en coupe d'europe, eux rien.

D'autres idées pour le changement du réglement ?

[Casimir]

et l'année prochaine le reglement diras qu'on rejoue a huis clos la fin de la rencontre comme en espagne car c le mieux

Je trouve le réglement espagnol complétement débile. Faire rejouer 2 ou 3 minutes n'a aucun sens...

[Akdov de la Réunion]

sur le cas bosman oui car ca interfere avec les lois civile, mais la c'est du reglement sportif alors ca ne peux pas etre contester devant un tribunal. un tribunal civile ne peux pas avoir de recours sur un reglement sportif, seul la federation a le droit . par contre je suis d'accords qu'un reglement n'est pas une bible, c'est comme un contrat de travail, meme si il est signer , si y'a une clause qui n'es pas legal un tribunal peux et va faire son devoir pour changer cette clause et elle seras nul dans le contrat. mais la on parle de juridiction , donc de lois civile et non sportive

[Frogy]

Je trouve le réglement espagnol complétement débile. Faire rejouer 2 ou 3 minutes n'a aucun sens...

Avec une comission qui se réunit le jeudi après le match ? Et ensuite les appels, bla, bla, bla. Là, tout le monde est parti en vacances, dans certain clubs certain joueurs ont déjà fait leur valises, eventuellement pour le club adverse, ... trop relou leur réglement.

[Casimir]

sur le cas bosman oui car ca interfere avec les lois civile, mais la c'est du reglement sportif alors ca ne peux pas etre contester devant un tribunal. un tribunal civile ne peux pas avoir de recours sur un reglement sportif, seul la federation a le droit . par contre je suis d'accords qu'un reglement n'est pas une bible, c'est comme un contrat de travail, meme si il est signer , si y'a une clause qui n'es pas legal un tribunal peux et va faire son devoir pour changer cette clause et elle seras nul dans le contrat. mais la on parle de juridiction , donc de lois civile et non sportive

Le sport n'est pas au dessus des lois.

[Akdov de la Réunion]

je prefere jouer les minutes suplementaire le lendemain plutot que dans arrivé a une situation comme celle qu'on vis actuelement.

soyons realiste sur le coup, on en était a 3 defaites d'affilée , on jouer a 10 face a nantes, on a rien fait pour gagner ce match, quand je vois le match de bordeaux et celui de nantes c deux equipes totalement differente, on était pas en mesure de gagner ce match . nantes a jouer au con et le reglement nous profite, on va pas s'en plaindre, mais je comprends les rennais qui sont fou de rage de voir comment on a pu avoir le match gagner, mais ils oublie que match gagner a toulouse c pas la decision qui a était prise, la decision c'est match perdu a nantes, et donc implicitement, le reglement dit que si une equipe et donner perdante l'autre est donner gagnante, en aucun ca le tfc a était de mauvaise fois, nous on a rien a nous reprocher la dessus. par contre rennes qui lache a la 93eme , la ils ont perdu tout seul leur qualif, nous on a était l'arraché face a bordeaux en etant mené 0-1.

[Baker]

Le sport n'est pas au dessus des lois.

Bien sur mais réussir à démontrer que le règlement est contraire à la loi, ça va être dur et puis je pense pas que ce soit la stratégie des rennais.

[Casimir]

Bien sur mais réussir à démontrer que le règlement est contraire à la loi, ça va être dur et puis je pense pas que ce soit la stratégie des rennais.

C'est pas vraiment la meilleure c'est sûr...ils vont au carton.

[Akdov de la Réunion]

le sport n'est pas au dessus des lois certe, mais y'a aucune lois dans le civil qui parle de rencontre sportive, donc aucune possibilitée pour un tribunal civile de dire si les 3 points sont a toulouse ou pas. ils n'ont aucune lois leur permettant d'avoir un jugement sur l'atribution des points. donc le classemet ne peux plus changer, par contre un tribunal civile peux dire qu'il y a eu anomalie et que rennes a le droit a une compensation financiere, mais le probleme c qui qui va payer? la ligue? nous car l'argent de la ligue c'est de l'argent des clubs, donc ca voudrais dire que c tout les clubs qui paye l'anomalie. l'arbitre? mdrrrr, nantes? pour quel raison? etc.... donc le tribunal civile devras repondre de qui a fait la faute, quel faute, et qui doit payer... bref je me vois mal le tribunal dire que c'est l'arbitre qui a fait une erreur et qu'il aurais du reprendre le match et lui demander de donner 15 millions d'euros a rennes mdrrr

[NicoPaviot]

Je ne comprendrais jamais pourquoi ils n'ont pas saisi un tribunal administratif. Mystère.

L'attitude de l'Uefa d'interdire ( indirectement) le recours à une voie de droit est quand même scandaleuse...

Pour moi c'est de tenter de se substituer aux lois du sport qui est scandaleux, mais bon...

[Casimir]

Mais quand on a l'ambition de faire tomber un réglement de fédération sportive (au sens large) que l'on estime, à tort ou à raison, farfelu on peut saisir un tribunal administratif (et non pas civil- sont marrants les rennais, on voit bien qu'il n'y a que les € qui les intéressent ). Que des voies de recours soient ouvertes à ceux qui sont soumis à un réglement quel qu'il soit ne me choque pas. L'inverse si.

[NicoPaviot]

Mais quand on a l'ambition de faire tomber un réglement de fédération sportive (au sens large) que l'on estime, à tort ou à raison, farfelu on peut saisir un tribunal administratif (et non pas civil-sont marrants les rennais ). Que des voies de recours soient ouvertes à ceux qui sont soumis à un réglement quel qu'il soit ne me choque pas. L'inverse si.

Mais rien n'oblige une fédération a inscrire un club. Et vice et versa. C'est cet aspect là qui sert bien le G14 quand ils menacent l'UEFA d'une super-ligue parrallèle.

[Casimir]

Mais rien n'oblige une fédération a inscrire un club. Et vice et versa. C'est cet aspect là qui sert bien le G14 quand ils menacent l'UEFA d'une super-ligue parrallèle.

Ce sont deux choses différents. Si je réunis les conditions nécessaires prévues pour engager un club dans une fédération, celle-ci ne pourra le refuser. Mais si je décide de quitter une fédération pour créer une autre compétition, parllèle, rien ne l'empêche.

Rien ne devrait empêcher le G14 de créer une ligue parallèle, il me semble.

[NicoPaviot]

Ce sont deux choses différents. Si je réunis les conditions nécessaires prévues pour engager un club dans une fédération, celle-ci ne pourra le refuser. Mais si je décide de quitter une fédération pour créer une autre compétition, parllèle, rien ne l'empêche.

je ne vois pas en quoi des fédérations seraient obligées d'accepter un club. Sauf gros trou dans leur reglement.

[dondiego]

Quand on s'engage dans une compétition on en accèpte le règlement il me semble.

C'est comme si les équipes que ça arrangeait voulait refaire le classement avec la victoire à deux points.

A la limite, amener le règlement à évoluer voire changer pour les années futures pourquoi pas, mais les décisions prises cette saison, en totale adéquations avec le règlement, sont incontestables.

Les Rennais se donnent de la peine pour rien mais peut-être s'ennuient-ils en attendant les mois de mars prochain et le début des résultats positifs...

[Casimir]

je ne vois pas en quoi des fédérations seraient obligées d'accepter un club. Sauf gros trou dans leur reglement.

Si les conditions d'affiliation sont réunies, ils ne peuvent refuser. Au nomde quoi ils le pourraient?

Quand on s'engage dans une compétition on en accèpte le règlement il me semble.

C'est comme si les équipes que ça arrangeait voulait refaire le classement avec la victoire à deux points.

A la limite, amener le règlement à évoluer voire changer pour les années futures pourquoi pas, mais les décisions prises cette saison, en totale adéquations avec le règlement, sont incontestables.

Les Rennais se donnent de la peine pour rien mais peut-être s'ennuient-ils en attendant les mois de mars prochain et le début des résultats positifs...

C'est comme si tu disais, quand tu signes un contrat d'embauche tu es tenu par toutes les clauses, parce que tu as signé le contrat, même par les clauses abusives. C'est pas si simple.

[NicoPaviot]

Si les conditions d'affiliation sont réunies, ils ne peuvent refuser. Au nomde quoi ils le pourraient?

Au nom de leur droit d'organiser leur competition comme ils veulent?

Il me semble pas que participer à une competition sportive est un droit. Je peux me tromper mais il doit etre stipulé que les fédérations peuvent se donner le droit de refuser une inscription.

Même si c'est pas tout à fait la même chose (mais pas loin), le fait que la Yougoslavie ait été exclue de l'Euro 92 me semble en etre un exemple : qualifiée sur le plan sportif et exclue pour des raisons extra-sportives.

[vincent]

Je trouve le réglement espagnol complétement débile. Faire rejouer 2 ou 3 minutes n'a aucun sens...

mais si voyons

Par exemple : on tombe sur le léviska sofia en tour préliminaire de ligue des champions

Les supporters envahisse la pelouse a 3 minute de la fin, on rentre chez nous et 2 semaine aprés on repart la bas pour jouer 2 minute

Ou sur terrain neutre entre sofia et toulouse

[Casimir]

Au nom de leur droit d'organiser leur competition comme ils veulent?

Les fédérations sont placés en France sous tutelle de l'Etat et donc soumis au règles du droit administratif. Je ne crois pas qu'ils puissent selon leur bon vouloir refuser l'accès à une compétition, si un club réunies toutes les conditions pour le faire (sauf raisons d'intérêt général, d'ordre public ou ce genre de choses)...je ne suis pas certain que leur pouvoir discrétionnaire soit aussi étendu...Quand à la Yougoslavie à l'Euro 92, le refus était motivé par des raisons impérieuses (guerre, sanctions internationales, etc...)

Pour ce qui est de quitter une fédération pour organiser une autre compétition parallèle, ça me semble un peu compris (en France du moins). Une loi de 1984, modifiée en 2000, charge les fédérations d'organiser (par délégations ministérielles) les compétitions nationales et internationales...Il faudrait donc un agrément ministériel pour créer une fédération...chaud!

[sujet]

Si les conditions d'affiliation sont réunies, ils ne peuvent refuser. Au nomde quoi ils le pourraient?

C'est comme si tu disais, quand tu signes un contrat d'embauche tu es tenu par toutes les clauses, parce que tu as signé le contrat, même par les clauses abusives. C'est pas si simple.

en droit du travail et en droit commercial, certaines clauses léonines ou abusives sont réputées non écrites .

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si on revient sur la décision du match nantes-toulouse de 2007, il faut alors revenir sur la décision du match

le mans-gueugnon de la saison 1995, qui a privé toulouse de la montée en d1, au profit de gueugnon

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j'aimerais en savoir plus sur l'exclusion de la yougoslavie de l'euro92, qui a décidé ? à première vue je trouve cette exclusion choquante

[OIZOROUGE]

Remplacé par le Danemark qui avait gagné cet Euro !

[NicoPaviot]

Les fédérations sont placés en France sous tutelle de l'Etat et donc soumis au règles du droit administratif. Je ne crois pas qu'ils puissent selon leur bon vouloir refuser l'accès à une compétition, si un club réunies toutes les conditions pour le faire (sauf raisons d'intérêt général, d'ordre public ou ce genre de choses)...je ne suis pas certain que leur pouvoir discrétionnaire soit aussi étendu...Quand à la Yougoslavie à l'Euro 92, le refus était motivé par des raisons impérieuses (guerre, sanctions internationales, etc...)

j'entend tes arguments mais je n'en suis pas convaincu...

[Bensab]

la décision tombe aujourd'hui à 16h30 c'est ca ?